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Contact : Géraldine ROUX Société : SéKaN Statut Juridique : SARL N° de SIREN : 853581387  N° TVA Intracommunautaire :FR45 853581387

RCS de Paris sous le numéro 853581387

Gérante : Géraldine Roux

Siège social : 14 bis, rue de l’Elle Code postal : 88510 Ville : ELOYES Pays : FRANCE Téléphone : +33 6 51 77 77 75 Email : assistance@sekan.fr

PRÉAMBULE

Le site www.sekan.fr (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société SEKAN, SARL au capital de 6 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Epinal sous le numéro 853 581 387, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR45853581387, ayant son siège social au 14 bis, rue de l’Elle, 88510 ÉLOYES, représentée par son gérant, Madame Géraldine Roux (ci-après « SEKAN » ou la « Société »).

Présentation des activités

La Société propose différentes offres de produits et services dans le domaine de la couture, régies par les présentes Conditions Générales de Vente :

• La Boutique en ligne (Partie II des CGV) : vente de produits matériels en ligne ;
• L’Académie SéKaN (Partie III des CGV) : formation en couture en ligne destinée aux particuliers et professionnels ;
• L’Accompagnement ENVOL (Partie IV des CGV) : programme d’accompagnement personnalisé sur 12 mois destiné aux professionnels ou futurs professionnels de la couture souhaitant créer ou développer leur activité commerciale dans le domaine de la couture ;
• Le Calendrier de l’Avent (Partie V des CGV) : offre annuelle spéciale combinant un kit de mercerie haut de gamme et des cours en vidéo accessibles en replay.
• Les Stages en présentiel (Partie VI des CGV) : formations pratiques intensives en couture organisées sur une semaine.

Les Clients et Utilisateurs du Site peuvent contacter le service client de SEKAN selon les modalités suivantes :

• Par email : assistance@sekan.fr
• Par courrier postal : SEKAN, 14 bis rue de l’Elle, 88510 ÉLOYES

PARTIE I – DISPOSITIONS COMMUNES

Les dispositions suivantes s’appliquent aux deux activités de SEKAN (Boutique et Académie), sauf mention contraire.

Article 1 – DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

« Académie » ou « Académie SéKaN » ou « Club SéKan Académie » : désigne la formation en couture proposée par SEKAN, comprenant des ateliers synchrones en ligne, l’accès à des contenus numériques (vidéos, replays, documents PDF, boîtes à outil) et l’accès à un groupe privé d’échanges entre membres.

« Boutique » ou « Boutique en ligne » : désigne l’espace de vente en ligne du Site par lequel la Société met en vente les Produits.

« Client » : désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur, achetant un Produit et/ou souscrivant à l’Académie auprès de SEKAN.

« Commande » : désigne, de manière générique, toute acquisition de produit ou service proposé par SEKAN, qu’il s’agisse d’un achat de Produit, d’une souscription à l’Académie ou à l’accompagnement ENVOL, d’une commande du Calendrier de l’Avent ou d’une inscription à un stage en présentiel.

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur au jour de la Commande, accessibles à tout moment sur le Site.

« Identifiants » : désigne le nom d’utilisateur et le mot de passe du Client pour accéder à son espace personnel sur le Site.

« Partenaire » : désigne tout partenaire professionnel avec qui SEKAN entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture des Produits ou de l’Académie.

« Produit » : désigne tout produit matériel vendu en ligne sur la Boutique du Site (kits de mercerie, matériel de couture, articles de maroquinerie, etc.).

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.sekan.fr et l’ensemble des pages qui le composent.

« Société » ou « SEKAN » : est défini dans le préambule des présentes CGV.

« Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site.

Article 2 – CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV

2.1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre SEKAN et ses Clients dans le cadre des offres de SEKAN présentées en Préambule.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version antérieure ou à venir.

2.2. Acceptation

Le fait de passer Commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, publicités ou catalogues émis par SEKAN qui n’ont qu’une valeur indicative.

Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. Cette acceptation implique l’adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît avoir bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de SEKAN, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins.

2.3. Capacité

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV, ou disposer de l’autorisation de ses représentants légaux. Lorsque le Client agit pour le compte d’une personne morale, il déclare avoir le pouvoir de l’engager.

2.4. Portée des CGV

Aucune condition particulière à l’initiative du Client ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes CGV, sauf acceptation formelle et écrite de SEKAN. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment des conditions générales d’achat du Client.

SEKAN se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour certaines offres spéciales, garanties commerciales, etc., qui seront fournies au Client avant la Commande.

Le fait pour SEKAN, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

Article 3 – MODIFICATIONS DES CGV

SEKAN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV afin de les adapter aux évolutions du Site, de son exploitation ou de la législation applicable.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande, dont une copie est adressée au Client avec son email de confirmation de Commande.

Les modifications des CGV ne s’appliquent pas aux Commandes déjà passées, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Site ou des services, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client consommateur a subordonné son engagement.

Article 4 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1. Responsable de traitement

SEKAN respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. La Société s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel s’effectuent conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

4.2. Finalités des traitements

Les données collectées ont pour finalité :

• la gestion des Commandes et contrats ;
• la fourniture et l’amélioration du Site et des services (Boutique et Académie) ;
• la prospection commerciale ;
• le traitement des litiges ;
• le respect des obligations légales de SEKAN.

4.3. Données collectées

Les informations demandées dans les formulaires du Site marquées d’un astérisque sont obligatoires. Leur absence entraînera l’impossibilité pour SEKAN de traiter les demandes des Clients.

Pour la Boutique, SEKAN collecte notamment : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, coordonnées bancaires.

Pour l’Académie, SEKAN collecte notamment : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de société le cas échéant.

4.4. Durée de conservation

Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires susceptibles de survenir.

4.5. Dispositifs de suivi

Le Client est informé et accepte que le Site puisse comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisée, logs de connexion) et qui sont susceptibles d’être utilisés dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.

4.6. Droits des personnes

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée par un traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement de ses données ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Toute demande d’exercice peut être adressée par email à l’adresse assistance@sekan.fr. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

4.7. Prospection téléphonique – Bloctel

Les coordonnées téléphoniques du Client pourront être demandées par SEKAN dans le cadre d’une Commande. Le Client consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée « Bloctel » (plus d’informations sur bloctel.gouv.fr). Lorsque le Client est inscrit à cette liste, SEKAN n’opère pas de démarchage téléphonique et pourra contacter par téléphone le Client uniquement pour des sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’une Commande en cours et ayant un rapport avec l’objet de cette Commande.

4.8. Pour en savoir plus

Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice des droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site.

Article 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1. Titularité des droits

SEKAN ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, aux Produits et à l’Académie. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, marques, noms de domaine figurant sur le Site et/ou constituant les Produits et l’Académie.

Les marques SEKAN, le nom de domaine sekan.fr, le contenu du Site et notamment toutes photographies, vidéos, films, illustrations, images, logotypes, documents, éléments visuels, sonores et/ou textuels figurant sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de SEKAN.

5.2. Absence de cession

L’accès au Site ou une Commande ne confèrent aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, aux Produits et à l’Académie, qui restent la propriété exclusive de SEKAN ou de ses Partenaires.

5.3. Interdictions

Toute reproduction totale ou partielle, diffusion, représentation, transmission, modification ou utilisation du contenu du Site, des Produits ou de l’Académie, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de SEKAN est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site, des Produits ou de l’Académie en violation des droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle.

L’exploitation non préalablement autorisée par SEKAN, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site, des Produits ou de l’Académie pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une interruption de l’accès au Site ou d’une action en contrefaçon.

Tous les signes distinctifs utilisés par SEKAN sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par SEKAN pourra donner lieu à des poursuites.

Article 6 – SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux présentes CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales applicables à ces sites tiers.

Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de SEKAN qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.

Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, SEKAN se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

Article 7 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

7.1. Résolution amiable

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à SEKAN pour tenter de trouver une solution amiable en contactant le service client aux coordonnées indiquées en préambule.

7.2. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, SEKAN informe le Client consommateur résidant en Europe qu’il dispose du droit de recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable.

Le médiateur de la consommation auquel SEKAN adhère est CM2C. En cas de difficulté dans l’application des CGV, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours de ce médiateur aux coordonnées suivantes :

CM2C 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS – Téléphone : 01 89 47 00 14 – Mail : https://www.cm2c.net/contact.php

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

7.3. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

7.4. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET SEKAN PORTANT SUR L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RESILIATION DU CONTRAT, ET A DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE, IL EST ATTRIBUE COMPETENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DU SIEGE DE SEKAN, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE REFERE OU REQUETE.

Cette clause attributive de juridiction ne s’applique pas aux Clients consommateurs, qui peuvent saisir les juridictions compétentes en vertu du Code de la consommation.

Article 8 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

8.1. Intégralité de l’accord

Les présentes CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

8.2. Nullité partielle

Dans l’hypothèse où une clause des CGV s’avérerait nulle, illégale, inapplicable ou inopposable, ladite clause serait réputée ne pas faire partie des présentes CGV. La légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des CGV n’en sera pas affecté, sauf si la loi en vigueur exige le contraire.

8.3. Langue

Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

8.4. Cession

Le Client accepte que SEKAN puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable, dans la mesure où cette cession n’est pas susceptible d’engendrer une diminution des droits du Client consommateur.

PARTIE II – BOUTIQUE EN LIGNE (VENTE DE PRODUITS)

Les dispositions suivantes s’appliquent exclusivement à la vente de Produits matériels via la Boutique en ligne du Site.

Article 9 – PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES

9.1. Présentation des Produits

Les Produits régis par les présentes CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Le Client peut se reporter à la présentation du Produit sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans l’email de confirmation.

Les Produits de SEKAN sont présentés via une fiche produit individuelle sur laquelle le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de prendre connaissance du prix de vente ainsi que de la description détaillée du Produit.

9.2. Exactitude des informations

SEKAN s’efforce de présenter les informations avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SEKAN ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.

Le Client est expressément averti que toute offre de Produit est susceptible d’évoluer. Seul le Produit décrit lors de la Commande est dû au Client.

9.3. Disponibilité

Tous les Produits proposés à la vente sont sous réserve de disponibilité. SEKAN se réserve le droit d’imposer des limites de quantité sur toute Commande, de rejeter tout ou partie d’une Commande, et de cesser d’offrir certains Produits sans préavis.

Article 10 – COMMANDE

10.1. Processus de commande

Pour passer une Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

Étape 1 – Ajout au panier : une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s), le Client les ajoute à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Le Client peut à tout moment visualiser, vérifier, modifier les quantités ou supprimer un ou plusieurs Produit(s) de son panier avant de procéder à la validation de la Commande.

Étape 2 – Révision de la commande : le détail du panier s’affiche avec le montant total hors frais de livraison. Le Client peut encore modifier sa sélection.

Étape 3 – Choix du mode de livraison : le Client sélectionne le mode de livraison souhaité parmi les options proposées. Les frais de livraison correspondants sont alors affichés et le montant total de la Commande est automatiquement actualisé.

Étape 4 – Facturation et expédition : le Client renseigne ses coordonnées complètes et exactes :

• Prénom et nom
• Adresse email
• Adresse postale de livraison
• Numéro de téléphone
• Nom de l’entreprise le cas échéant

Le Client peut indiquer une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison si nécessaire.

Le renseignement de ces informations entraîne automatiquement la création d’un compte client. Un email d’information est immédiatement envoyé à l’adresse email renseignée avec l’identifiant, un mot de passe généré automatiquement et un lien pour modifier ce dernier et accéder au compte.

Étape 5 – Paiement : un récapitulatif complet de la Commande apparaît, indiquant :

• le(s) Produit(s) commandé(s) ;
• les quantités ;
• le sous-total hors frais de livraison ;
• le mode de livraison choisi et son coût ;
• le montant total TTC de la Commande.

Le Client choisit son mode de paiement parmi ceux proposés (voir article 12).

Étape 6 – Validation des CGV et de la Commande : le Client doit obligatoirement cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » puis cliquer sur le bouton « Commander » afin de valider définitivement la Commande et le paiement correspondant.

10.2. Exactitude des informations

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit SEKAN contre toute fausse identité. Le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique fonctionnelle. À défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée.

Le Client ne pourra tenir responsable SEKAN d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour livrer le Produit. Le Client doit s’assurer qu’il pourra effectivement recevoir sa Commande à l’adresse renseignée, en fonction des délais de livraison indiqués.

10.3. Obligation de paiement

Toute Commande parvenue à SEKAN est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Produit commandé.

10.4. Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront (i) preuve de l’accord du Client, (ii) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande et (iii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site.

10.5. Confirmation de Commande

Le Client reçoit un email de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par SEKAN ou son prestataire de service de paiement. Cet email mentionne le délai de livraison à titre indicatif et comprend en pièce jointe les CGV applicables à la Commande.

10.6. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SEKAN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

10.7. Droit de refus

SEKAN se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes, et notamment sans que cette liste soit exhaustive, dans les cas où :

• les quantités commandées sont anormalement élevées pour un seul Client ;
• il existe une fraude ou une tentative de fraude ;
• il existe un incident de paiement antérieur lorsque le Client n’a pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ;
• il existe un différend sur le paiement d’une ou plusieurs Commandes antérieures.

Conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation, SEKAN pourra suspendre la livraison en cas de retard de paiement jusqu’à régularisation complète.

Article 11 – CONDITIONS TARIFAIRES

11.1. Tarifs applicables

Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande par le Client. Les prix affichés sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la Commande.

Le Client peut obtenir une information actualisée sur l’ensemble des tarifs applicables en consultant la Boutique du Site ou en contactant SEKAN à l’adresse assistance@sekan.fr.

11.2. Prix et TVA

Pour les ventes en France et au sein de l’Union Européenne : les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits. Les prix indiqués sur le Site incluent la TVA mais excluent les éventuels frais de livraison, qui sont indiqués séparément.

Pour les ventes à destination de pays hors Union Européenne : les prix affichés peuvent être hors taxe (HT). En cas de livraison hors de l’Union Européenne, le Client demeure responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée du Produit à l’adresse de livraison mentionnée dans la Commande.

SEKAN ne saurait être tenu de vérifier et d’informer chaque Client sur les droits de douane ou taxes applicables pour chaque destination de livraison. Le Client sera responsable de s’acquitter de ces éventuels frais supplémentaires.

11.3. Frais de livraison

Les frais de livraison comprennent les frais de port et les frais d’emballage. Ils sont calculés par SEKAN en fonction de l’adresse de livraison renseignée par le Client et du mode de livraison choisi.

Le montant des frais de livraison est porté à la connaissance du Client avant validation de sa Commande. Sauf indication contraire de SEKAN, les frais de livraison sont à la charge exclusive du Client et figurent de manière séparée et visible sur la facture émise par SEKAN.

11.4. Exigibilité des sommes

La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise SEKAN (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.

Article 12 – PAIEMENT

12.1. Modes de paiement

Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par SEKAN sur le Site, notamment :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
• PayPal
• Paiement en plusieurs fois via ONEY (sous réserve d’acceptation, voir ci-après)

12.2. Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire s’effectue par prélèvement des informations de carte bancaire communiquées par le Client (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel). Les transactions sont sécurisées par les systèmes de paiement en ligne des prestataires de service de paiement.

12.3. Paiement via PayPal

En cas de choix du paiement via PayPal, le Client est automatiquement redirigé vers son compte PayPal pour y valider le paiement selon les conditions générales de PayPal accessibles sur https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR

12.4. Paiement en plusieurs fois via ONEY

SEKAN peut proposer au Client un paiement en plusieurs fois via son partenaire ONEY, sous réserve d’acceptation du dossier par ONEY.

Cette solution de paiement est soumise aux conditions suivantes :

• Montant minimum de la Commande : 100 €
• Montant maximum de la Commande : 3000 €
• Modalités : paiement en 3 ou 4 fois selon les options proposées lors de la Commande. Les frais sont répartis entre le client et SEKAN.
• Conditions d’acceptation : sous réserve d’acceptation par ONEY après étude du dossier

Le Client qui souhaite bénéficier du paiement en plusieurs fois doit accepter les conditions générales de vente d’ONEY accessibles via le lien suivant :

https://dsstgmobapp.blob.core.windows.net/qlf/Repository/documents/pdf/divers/CGV/Nouvelles_CGV_3x4x_web.pdf

Le Client doit également prendre connaissance des mentions légales d’ONEY accessibles via le lien suivant :

https://dsstgmobapp.blob.core.windows.net/qlf/Repository/documents/pdf/divers/CGV/Nouvelles_mentions_legales_3x4x_web.pdf

En cas de refus par ONEY, le Client devra procéder au paiement en une seule fois par l’un des autres modes de paiement proposés.

SEKAN se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.

12.5. Autorisation de débit

En communiquant ses informations bancaires lors de la Commande, le Client autorise SEKAN à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Produit correspondant. Le Client garantit à SEKAN qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la Commande.

12.6. Incident de paiement – Fraude

SEKAN se réserve le droit de suspendre tout traitement de la Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

SEKAN se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

SEKAN pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par SEKAN.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par SEKAN avant de livrer le Produit. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter SEKAN, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

12.7. Défaut ou retard de paiement

En cas de défaut ou retard de paiement du Client, les pénalités prévues par la loi s’appliquent. Toute somme non réglée à échéance sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. Les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

Article 13 – LIVRAISON

13.1. Adresse de livraison

Les Produits sont livrés par SEKAN ou par un transporteur indépendant à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. Sur demande, le Client peut solliciter l’envoi d’une facture à une adresse différente (dite « adresse de facturation ») en validant l’option prévue à cet effet lors de sa Commande.

Le Client ne pourra modifier l’adresse de livraison une fois la Commande validée et le paiement effectué.

13.2. Disponibilité des stocks

Les Produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, SEKAN en informe immédiatement le Client par email et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procéder au remboursement de la Commande.

Conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du Produit dans le délai convenu, le Client consommateur sera remboursé du prix du Produit indisponible. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, SEKAN n’est tenue à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

13.3. Délai de livraison

Sauf mention contraire sur le Site au moment de la Commande et/ou sur la page de Commande, et à moins que la loi n’autorise un délai plus long, SEKAN s’engage à livrer tout Produit dans un délai de 30 jours maximum après réception de la Commande.

Les délais de livraison indiqués lors de la Commande sont fournis à titre indicatif et de manière aussi précise que possible par SEKAN. Ils peuvent varier compte-tenu des contingences de livraison des services postaux et de tout événement imprévisible et extérieur à SEKAN ou au transporteur (exemple : grève, conditions climatiques).

13.4. Retard de livraison

Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, lorsque le Produit commandé n’est pas livré à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur le bon de Commande ou prévu dans les CGV, le Client consommateur peut, après avoir enjoint sans succès SEKAN à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par SEKAN de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que SEKAN ne se soit exécutée entre-temps. Lorsque le contrat est résolu dans ces conditions, SEKAN rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

À moins que la loi n’en dispose autrement, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts ou indemnités de quelque nature que ce soit. SEKAN se réserve la possibilité de transmettre la contestation du Client au transporteur chargé de la livraison.

13.5. Réserve de propriété et transfert des risques

SEKAN demeure propriétaire des Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et le Client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits.

La propriété du Produit est transférée au Client dès sa livraison. Tout risque de perte ou d’endommagement d’un Produit est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui (par exemple, un point de retrait, un concierge, etc.) et autre que le transporteur proposé par SEKAN, en prend physiquement possession.

En tout état de cause, lorsque le Client confie la livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par SEKAN, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client lors de sa remise au transporteur.

13.6. Vérification à la livraison

Au moment de la réception de sa Commande, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler par email à l’adresse assistance@sekan.fr tous les dommages apparents du transport.

Lorsque le Produit est livré à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l’état du Produit livré et, en cas d’avarie ou de livraison incomplète, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser la livraison du Produit auprès du livreur directement.

Si le transporteur ne peut justifier d’avoir laissé la possibilité au Client de vérifier le bon état des Produits commandés, le Client disposera d’un délai de dix (10) jours pour notifier sa protestation motivée par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée au transporteur, et ce, sans préjudice du recours dont le Client dispose contre SEKAN.

13.7. Signalement d’incident

Tout incident concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés) sera impérativement signalé à SEKAN dans un délai de vingt-quatre (24) heures maximum à compter de la réception du ou des Produit(s) par le Client, à l’adresse email suivante : assistance@sekan.fr.

Article 14 – DROIT DE RÉTRACTATION

14.1. Bénéficiaires

Le droit de rétractation prévu par le présent article est réservé aux Clients consommateurs, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le présent article.

14.2. Délai

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit lui permettant de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours calendaires.

Ce délai court à compter du lendemain de la réception du Produit par le Client ou tout tiers autorisé pour la livraison, à l’adresse indiquée ou en point de retrait.

Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une Commande d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot/pièce.

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation, le jour où le contrat est conclu n’est pas comptabilisé dans le délai de quatorze (14) jours. Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.

14.3. Modalités d’exercice

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à SEKAN sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par :

• Courrier électronique à l’adresse : assistance@sekan.fr
• Courrier postal à l’adresse : SEKAN, 14 bis rue de l’Elle, 88510 ÉLOYES

Pour faciliter l’exercice de son droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes CGV. L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire.

Un accusé de réception de la notification de rétractation sera transmis au Client par SEKAN via courrier électronique dans les plus brefs délais.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

14.4. Retour du Produit

Le Client doit renvoyer ou restituer le Produit pour lequel il s’est rétracté à SEKAN au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Produit est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Les modalités de retour du Produit sont précisées à l’article 16 « Modalités de retour des Produits ».

Les frais de retour sont à la charge du Client.

14.5. Remboursement

En cas de rétractation du Client, SEKAN rembourse le prix du Produit au plus tard quatorze (14) jours courant dès le lendemain du jour de la réception de la décision de rétractation du Client.

SEKAN procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

SEKAN pourra différer le remboursement jusqu’à ce que le Produit soit réceptionné par SEKAN, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement portera sur le prix du Produit retourné. Les frais de livraison initiaux ne seront remboursés que sur la base du tarif de livraison standard le moins cher proposé par SEKAN. En cas de Commande de plusieurs Produits et de retour d’une partie de la Commande uniquement, le remboursement des frais de livraison se fait au prorata du nombre de Produits commandés et retournés.

14.6. État du Produit retourné

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits. Conformément à la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil, cet usage doit consister en une manipulation similaire à celle que le consommateur serait autorisé à réaliser en magasin.

Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propres à leur vente, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Ces conditions sont cumulatives.

14.7. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

• Lorsque le Client est un professionnel ;
• Lorsque le contrat a été conclu dans une finalité professionnelle actuelle ou future ;
• Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• Fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client après la livraison ;
• Fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
• Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

14.8. Absence de remboursement en cas de non-respect des conditions

À défaut d’exercice du droit de rétractation dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit par le Client consommateur, la vente est considérée comme définitive.

En cas de retour ne respectant pas les conditions prévues aux présentes CGV (notamment en cas de Produit retourné abîmé, incomplet ou présentant des traces d’usure), aucun remboursement ne sera effectué. Le Client restera propriétaire du Produit retourné, qu’il pourra venir récupérer directement auprès de SEKAN ou qui pourra lui être renvoyé à ses frais dans un délai d’un mois maximum suivant la notification du refus de remboursement par SEKAN.

Toute réclamation concernant une Commande de plus de trois mois ne pourra être traitée. La vente sera considérée comme clôturée.

Article 15 – GARANTIES LÉGALES

15.1. Garantie légale de conformité

SEKAN est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité du bien existant lors de la livraison dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Conformément à l’article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

L’article L.217-5 du même Code précise que : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Dans ces conditions, le Client consommateur qui agit en garantie légale de conformité pourra opter entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Le Client consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément à l’article L.217-12 du même Code.

15.2. Garantie légale des vices cachés

Tous les Produits fournis par SEKAN bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil contre les vices cachés.

En vertu de l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Cette action doit être engagée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.

15.3. Mise en œuvre des garanties légales

En cas de non-conformité d’un Produit vendu, le Client peut le retourner à SEKAN qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera dans les conditions prévues par la loi.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées :

• Par courrier postal à l’adresse : SEKAN, 18 rue de l’Elle, 88510 ÉLOYES
• Par email à l’adresse : assistance@sekan.fr

Le Produit ne sera remboursé par SEKAN que dans le cas où la réparation et/ou le remplacement du ou des Produit(s) est impossible. Dans ce cas, le Client peut soit (i) rendre le ou les Produit(s) et se faire restituer le prix ou (ii) garder le ou les Produit(s) et se faire rembourser une partie du prix de vente.

15.4. Encadré légal obligatoire

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 16 – MODALITÉS DE RETOUR DES PRODUITS

16.1. Adresse de retour

Les Produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante :

SEKAN

18, rue de l’Elle

88510 ÉLOYES

FRANCE

16.2. Documents à joindre

Il sera demandé au Client de joindre dans son colis de renvoi :

• une copie du courrier de confirmation de la Commande au format A4, OU
• un document manuscrit indiquant le numéro de la Commande et le montant réglé lors de la Commande ;
• le formulaire de rétractation (Annexe 1) ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté quant à l’exercice du droit de rétractation, d’une garantie légale ou le cas échéant commerciale, justifiant le retour du Produit

16.3. État du Produit

Le Client doit retourner le Produit dans son conditionnement et emballage d’origine ou dans tout autre emballage permettant d’assurer le retour du Produit en parfait état.

Tout Produit retourné abîmé, incomplet ou présentant des traces d’usure quelconque ou d’odeurs nouvelles ne pourra faire l’objet d’aucune reprise, échange ou remboursement, y compris sur le fondement du droit de rétractation.

16.4. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, y compris en cas d’exercice du droit de rétractation.

Le Client a la possibilité d’utiliser le mode de transport qui lui semble le plus adapté. La responsabilité de SEKAN ne peut être engagée si le colis du Client est perdu ou n’est jamais reçu par SEKAN. Il est recommandé d’utiliser les services de La Poste avec un envoi en colis recommandé pour sa sécurité et le suivi de l’envoi.

16.5. Remboursement

Après réception du Produit dans les conditions prévues, SEKAN procède au remboursement intégral du prix du Produit retourné, à l’exclusion des frais de livraison (sauf mention contraire dans les CGV ou lorsque la loi prévoit ce remboursement).

En cas de Commande de plusieurs Produits et de retour d’une partie de la Commande uniquement, le remboursement des frais de livraison se fait au prorata du nombre de Produits commandés et retournés dans les conditions prévues.

En cas de retour ne respectant pas les conditions prévues aux présentes CGV, aucun remboursement ne sera exigible et le Client restera propriétaire du Produit retourné, qu’il pourra venir récupérer directement auprès de SEKAN, ou qui lui sera renvoyé à ses frais dans un délai d’un mois maximum, suivant la notification du refus de remboursement par SEKAN.

PARTIE III – ACADÉMIE SEKAN

Les dispositions suivantes s’appliquent exclusivement à l’inscription à l’Académie SéKaN, formation en couture.

Article 17 – PRÉSENTATION DE L’ACADÉMIE

17.1. Nature de l’Académie

L’Académie SéKaN, ou le Club SéKaN Académie, est une formation en ligne dans le domaine de la couture, destinée à toute personne, particulier ou professionnel, souhaitant développer ses compétences en couture, que ce soit à titre personnel, de loisir ou dans une perspective professionnalisante.

17.2. Public visé

L’Académie s’adresse à un large public :

• couturières passionnées, débutantes à expertes ;
• particuliers pratiquant la couture à titre de loisir ;
• professionnels ou futurs professionnels de la couture ;
• toute personne souhaitant se perfectionner en couture.

Aucun prérequis n’est exigé pour adhérer à l’Académie.

17.3. Contenu de l’Académie

L’inscription à l’Académie SéKaN donne accès aux éléments suivants :

• ateliers synchrones en ligne : sessions de formation en direct (type webinaires) permettant l’interaction avec le formateur et les autres participants ;
• contenus numériques : accès à une plateforme de formation comprenant des vidéos visionnables en direct ou en replay, des documents PDF téléchargeables, des supports pédagogiques ;
• groupe privé d’échanges : accès à un groupe privé permettant les échanges entre membres de l’Académie ;
• réductions et avantages : réductions spécifiques sur la Boutique en ligne SEKAN, accès à des produits exclusifs selon les offres du moment.

Le contenu de l’Académie est susceptible d’évoluer et d’être enrichi au fil du temps par l’ajout de nouveaux modules, ateliers et contenus.

17.4. Caractère strictement personnel

L’inscription à l’Académie SéKaN est strictement personnelle et ne peut faire l’objet d’une cession, d’un prêt ou d’un partage de la part du Client.

Les vidéos, documents PDF et tout autre contenu mis à disposition dans le cadre de l’Académie ne peuvent en aucun cas être sauvegardés ni partagés par le Client. Ils restent la propriété exclusive de SEKAN et ne peuvent être utilisés par le Client qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Article 18 – INSCRIPTION ET TARIFS

18.1. Modalités d’inscription

Pour souscrire à l’Académie SéKaN, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site.

Étape 1 – Renseignement des coordonnées (obligatoires) :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse email et vérification de l’adresse email
• Numéro de téléphone

Informations facultatives :

• Nom de société
• Numéro de TVA intracommunautaire

Étape 2 – Choix du mode de paiement parmi les options proposées :

• Carte bancaire
• PayPal

Étape 3 – Acceptation des CGV : le Client doit obligatoirement cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».

Étape 4 – Validation et paiement : le Client clique sur le bouton de validation finale pour procéder au paiement du montant de l’inscription.

18.2. Confirmation d’inscription

La Commande n’est considérée comme acceptée par SEKAN et définitive que lorsque le centre de paiement bancaire concerné a donné son accord et que SEKAN a validé la Commande.

En cas d’acceptation par le centre de paiement et par SEKAN, SEKAN adresse au Client un courrier électronique récapitulatif de la Commande comprenant :

• un lien vers l’espace membre de l’Académie
• un identifiant
• un mot de passe

Ce courrier électronique vaut accusé de réception de la Commande et comprend en pièce jointe les CGV applicables.

Une fois le paiement accepté, le Client ne peut plus modifier sa Commande.

Une facture numérique sera envoyée par SEKAN au Client sur simple demande à l’adresse assistance@sekan.fr.

En cas de refus de paiement par le centre bancaire, la Commande sera automatiquement refusée et le Client en sera informé par courrier électronique.

18.3. Tarifs et modalité d’abonnement

Le prix en vigueur de l’inscription à l’Académie est celui affiché sur le Site au jour de la Commande. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Services. Les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises. Il appartient au professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA, ce dont le Client est seul responsable.

Modalité d’abonnement :

L’inscription à l’Académie SéKaN est proposée sous forme d’abonnement annuel : paiement pour une durée de 12 mois, en une ou plusieurs fois selon les offres du moment.

SEKAN peut proposer au cours de l’année, pendant des périodes déterminées et limitées, des offres d’inscription annuelle à tarifs promotionnels.

Période d’essai :

SEKAN peut proposer une période d’essai gratuite ou à tarif réduit selon les offres en cours. Les conditions de cette période d’essai sont précisées au moment de l’inscription.

18.4. Prélèvement automatique

À l’issue de la période d’essai éventuelle, si le Client souhaite prolonger son abonnement, le paiement s’effectuera automatiquement sans action spécifique de la part du Client.

En cas d’abonnement annuel avec paiement échelonné, les prélèvements s’effectuent aux échéances convenues lors de l’inscription.

Article 19 – ACCÈS ET DURÉE

19.1. Accès à l’Académie

Après paiement de l’inscription et validation de la Commande, le Client a immédiatement accès à l’Académie SéKaN via les Identifiants qui lui ont été communiqués par email.

Le Client accède à :

• la plateforme de formation en ligne avec les vidéos et documents PDF ;
• les nouveaux contenus ajoutés au fur et à mesure de l’enrichissement de l’Académie ;
• le groupe privé d’échanges (sous réserve de validation de sa demande d’inscription au groupe) ;
• les ateliers synchrones programmés selon le calendrier communiqué.

19.2. Durée de l’abonnement

L’abonnement est souscrit pour une durée de 12 mois à compter de la date d’inscription. À l’issue de cette période, l’abonnement peut être renouvelé tacitement par périodes de 12 mois, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l’article 19.3.

Toute période d’abonnement entamée est due intégralement.

19.3. Résiliation de l’abonnement

Principe : L’abonnement est résiliable à tout moment par le Client.

Conformément à l’article L.215-1-1 du Code de la consommation, SEKAN met à disposition du Client consommateur une fonctionnalité gratuite lui permettant de résilier facilement son abonnement en ligne. Il est aussi simple de s’abonner que de se désabonner.

Modalités de résiliation :

Le Client peut résilier son abonnement :

• par email à l’adresse : assistance@sekan.fr ;

Préavis :

Le Client doit notifier sa résiliation au moins trois (3) jours avant la date anniversaire de renouvellement annuel. La résiliation prendra effet au terme de l’année d’abonnement en cours.

Accusé de réception :

À réception de la notification de résiliation, SEKAN adresse au Client un accusé de réception par email dans un délai raisonnable, l’informant de la date à laquelle l’abonnement prend fin et des effets de la résiliation.

Effets de la résiliation :

Aucune autre somme ne sera exigée au-delà du terme de l’abonnement en cours. Aucune somme déjà réglée au titre de l’abonnement ne sera restituée. Toute année d’abonnement entamée est intégralement due.

À compter de la date d’effet de la résiliation, le Client n’aura plus accès à l’Académie, aux contenus numériques, au groupe privé ni aux ateliers synchrones.

19.4. Suspension pour défaut de paiement

En cas de défaut de paiement d’une échéance de règlement échelonné, SEKAN se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès du Client à l’Académie jusqu’à régularisation complète du paiement.

19.5. Absence de remboursement

SEKAN ne sera en aucun cas tenue de rembourser au Client le prix de l’inscription pour quelque raison que ce soit, y compris dans le cas où le Client ne disposerait pas d’un accès internet lui permettant d’accéder à l’Académie dont le contenu est uniquement consultable en ligne, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 20, ou exercice de la garantie commerciale « satisfait ou remboursé » dans les conditions prévues à l’article 21.

Article 20 – DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS CONSOMMATEURS)

20.1. Bénéficiaires

Le droit de rétractation prévu par le présent article est réservé aux Clients consommateurs, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

20.2. Délai

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit lui permettant de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain du jour de la souscription du contrat (le lendemain de la Commande).

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

20.3. Modalités d’exercice

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à SEKAN sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par :

• courrier électronique à l’adresse : assistance@sekan.fr
• courrier postal à l’adresse : SEKAN, 14 bis rue de l’Elle, 88510 ÉLOYES

Pour faciliter l’exercice de son droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes CGV. L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire.

Un accusé de réception de la notification de rétractation sera transmis au Client par SEKAN par courrier électronique dans les plus brefs délais.

20.4. Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation. »

Mécanisme de renonciation :

Au moment de l’inscription à l’Académie, il est proposé au Client consommateur de cocher la case suivante :

☐ Je demande à ce que l’accès à l’Académie SéKaN débute immédiatement après la conclusion du présent contrat, sans attendre la fin du délai de rétractation de 14 jours auquel je déclare expressément renoncer.

En cochant cette case, le Client renonce expressément à son droit de rétractation et demande l’exécution immédiate du contrat.

Confirmation dans l’email de Commande :

L’email de confirmation de la Commande adressé au Client rappelle expressément que le Client a demandé à bénéficier de l’accès à l’Académie immédiatement après la Commande, sans attendre la fin du délai de rétractation, et qu’il a renoncé à son droit de rétractation.

À défaut de renonciation :

Si le Client ne coche pas les cases de renonciation au droit de rétractation, SEKAN se réserve la possibilité de ne pas débuter l’accès à l’Académie avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, ce que le Client accepte expressément.

20.5. Remboursement en cas d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

Remboursement au prorata :

Si le Client a accédé à des services de l’Académie (participation à des ateliers en ligne, accès à des modules, téléchargement de documents) avant d’exercer son droit de rétractation, le remboursement sera minoré d’un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies jusqu’à la date de la demande de rétractation.

Ce montant proportionnel couvre notamment les coûts techniques de mise en service, les frais de traitement de la Commande et l’accès déjà délivré aux ressources numériques.

Le Client reconnaît qu’en cas d’accès immédiat à tout ou partie des services de l’Académie, il ne pourra prétendre à un remboursement intégral mais uniquement à la restitution du montant non consommé.

20.6. Cessation du service en cas d’exercice

L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties d’exécuter le contrat. L’exercice du droit de rétractation met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le Client autres que ceux prévus par la loi.

Le Client est donc informé que SEKAN cessera immédiatement l’accès à l’Académie en cas d’exercice du droit de rétractation.

Article 21 – GARANTIE COMMERCIALE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ »

21.1. Objet de la garantie

En complément des garanties légales, SEKAN peut proposer au Client, selon les offres en cours, une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » d’une durée de trente (30) jours à compter de la date d’inscription à l’Académie.

Cette garantie permet au Client qui ne serait pas satisfait de l’Académie de demander le remboursement de son inscription dans le délai de 30 jours, sans avoir à justifier d’un motif particulier.

21.2. Conditions d’application

Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit :

• exercer la garantie dans le délai de 30 jours à compter de sa date d’inscription ;
• adresser sa demande par email à l’adresse : assistance@sekan.fr ou par courrier postal à l’adresse : SEKAN, 14 bis rue de l’Elle, 88510 ÉLOYES ;
• indiquer le numéro de sa Commande et le motif de son insatisfaction

21.3. Limitation : une seule fois par Client

La garantie « satisfait ou remboursé » ne peut être exercée qu’une seule fois par Client, quel que soit le nombre d’inscriptions successives à l’Académie.

Ainsi, un Client ayant déjà bénéficié de cette garantie lors d’une première inscription ne pourra plus y prétendre en cas de nouvelle inscription ultérieure à l’Académie, même après plusieurs mois ou années.

Cette limitation vise à prévenir les abus et à garantir l’équité entre tous les Clients de l’Académie.

21.4. Modalités de remboursement

En cas d’acceptation de la demande de remboursement au titre de la garantie commerciale, SEKAN procédera au remboursement intégral du prix de l’inscription dans un délai raisonnable et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

Aucune déduction ne sera opérée au titre de la garantie commerciale, même si le Client a déjà accédé à tout ou partie des contenus de l’Académie.

21.5. Effets du remboursement

À compter du remboursement effectif, l’accès du Client à l’Académie sera immédiatement interrompu. Le Client n’aura plus accès aux contenus numériques, aux ateliers synchrones ni au groupe privé d’échanges.

21.6. Articulation avec le droit de rétractation pour les Clients consommateurs

La garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours vient en complément du droit de rétractation légal de 14 jours dont bénéficient les Clients consommateurs.

Le Client peut exercer soit son droit de rétractation légal dans les 14 jours (s’il n’y a pas renoncé), soit la garantie commerciale dans les 30 jours.

Si le Client a renoncé à son droit de rétractation légal en demandant l’accès immédiat à l’Académie, il conserve néanmoins le bénéfice de la garantie commerciale de 30 jours (sous réserve de ne pas l’avoir déjà utilisée lors d’une inscription antérieure).

21.7. Caractère facultatif

Cette garantie commerciale est proposée à titre facultatif par SEKAN et peut être retirée ou modifiée à tout moment, sans préavis. Seules les Commandes pour lesquelles la garantie était expressément proposée au moment de l’inscription peuvent en bénéficier.

Lorsque la garantie n’est pas proposée, le Client ne dispose que des garanties légales prévues par les présentes CGV.

Article 22 – CONFIDENTIALITE DU SAVOIR-FAIRE

Le Client reconnaît que le contenu de l’Académie constitue des informations relevant d’un savoir-faire particulier et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers non autorisés.

Le Client reconnaît que la méconnaissance de ses obligations est susceptible de nuire à SEKAN et d’engager sa responsabilité tant civile que pénale à l’égard de cette dernière.

Cet engagement de confidentialité reste en vigueur tout au long de l’inscription du Client à l’Académie et perdurera même après l’expiration de son inscription.

Article 23 – RESPONSABILITE DU CLIENT

Le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre de l’Académie, des conseils qu’il en déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre de l’Académie, et des adaptations réalisées pour ses activités propres.

L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents.

Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que l’Académie SéKaN a un caractère informatif et pédagogique et n’engage pas SEKAN à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client. L’Académie ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’État.

Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer de l’Académie dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.

Article 24 – GARANTIES LÉGALES SPÉCIFIQUES CONTENUS NUMÉRIQUES

24.1. Garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques

L’Académie SéKaN constitue une fourniture de contenus numériques et de services numériques de manière continue pendant la durée de l’abonnement.

Conformément aux articles L .224-25-1 et suivants du Code de la consommation, SEKAN est tenue de fournir des contenus numériques et services numériques conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture ou apparaissant pendant la durée de fourniture.

24.2. Mises à jour

La garantie légale de conformité emporte obligation pour SEKAN de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des contenus numériques et services numériques de l’Académie durant toute la période de l’abonnement.

24.3. Encadré légal obligatoire – Fourniture continue

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant toute la période de son abonnement à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant toute la période de son abonnement. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité; 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée; 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur; 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur; 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix. Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

24.4. Mise en œuvre de la garantie

En cas de défaut de conformité affectant l’Académie (contenus numériques ou services numériques), le Client peut contacter SEKAN :

• par email à l’adresse : assistance@sekan.fr
• par courrier postal à l’adresse : SEKAN, 14 bis rue de l’Elle, 88510 ÉLOYES

SEKAN s’efforcera de remédier au défaut de conformité dans les meilleurs délais et sans frais pour le Client.

PARTIE IV – ACCOMPAGNEMENT ENVOL

Les dispositions suivantes s’appliquent exclusivement à l’inscription à l’accompagnement ENVOL proposé par SEKAN.

Article 25 – PRÉSENTATION DE L’ACCOMPAGNEMENT ENVOL

25.1. Nature de l’accompagnement

L’accompagnement ENVOL est un programme de formation et d’accompagnement personnalisé d’une durée de 12 mois, destiné aux personnes souhaitant développer une activité professionnelle dans le domaine de la couture ou transformer leur passion en activité commerciale.

25.2. Public visé

L’accompagnement ENVOL s’adresse exclusivement à :

• toute personne souhaitant créer sa micro-entreprise dans le domaine de la couture ;
• les professionnels en activité souhaitant développer leur chiffre d’affaires ;
• les personnes ayant un projet professionnel concret de création ou développement d’activité.

Le Client reconnaît que l’accompagnement ENVOL s’inscrit dans le cadre de son activité professionnelle actuelle ou future et accepte expressément qu’il ne bénéficie pas du statut de consommateur au sens du Code de la consommation pour cet accompagnement.

25.3. Contenu de l’accompagnement

L’accompagnement ENVOL comprend les éléments suivants :

• accès illimité à l’Académie SéKaN pendant toute la durée de l’accompagnement (12 mois) ;
• ateliers synchrones hebdomadaires en direct : sessions d’accompagnement collectif permettant l’interaction avec le formateur et les autres participants ;
• replays des ateliers et masterclass : accès aux enregistrements des sessions en direct ;
• contenus numériques dédiés : vidéos, documents PDF, supports pédagogiques spécifiques au développement d’activité professionnelle ;
• travail personnel : mise à disposition d’une plateforme de formation avec exercices, outils et ressources à mettre en œuvre entre les sessions ;
• groupe privé d’échanges : accès à un groupe privé dédié aux membres de l’accompagnement ENVOL.

25.4. Engagement du Client

Le Client reconnaît et accepte que l’efficacité de l’accompagnement ENVOL repose sur son engagement personnel et sa participation active. Le Client s’engage notamment à :

• visionner l’intégralité des vidéos mises à disposition ;
• participer à tous les ateliers hebdomadaires en direct ou visionner les replays dans les meilleurs délais ;
• appliquer les conseils et méthodes transmis par SEKAN ;
• réaliser les exercices et travaux demandés ;
• mettre en œuvre les actions prévues dans le cadre de l’accompagnement ;
• communiquer régulièrement sur l’avancement de son projet.

25.5. Caractère strictement personnel

L’accompagnement ENVOL est strictement personnel et ne peut faire l’objet d’une cession, d’un prêt ou d’un partage. Les vidéos, documents et contenus mis à disposition restent la propriété exclusive de SEKAN et ne peuvent être utilisés que dans le cadre de l’activité professionnelle propre du Client.

Article 26 – INSCRIPTION ET TARIFS

26.1. Modalités d’inscription

Pour s’inscrire à l’accompagnement ENVOL, le Client doit respecter les étapes qui suivent.

Étape 1 – Renseignement des coordonnées (obligatoires) :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse email et vérification de l’adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de la société ou micro-entreprise (si déjà créée)
• Numéro SIRET (si déjà créé)
• Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant)

Étape 2 – Choix du mode de paiement parmi les options proposées :

• Carte bancaire
• Virement

Étape 3 – Acceptation des CGV : case à cocher obligatoire « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente »

Étape 4 – Validation et paiement : clic sur le bouton de validation finale

26.2. Confirmation de souscription

La souscription n’est considérée comme acceptée par SEKAN et définitive que lorsque le centre de paiement bancaire a donné son accord et que SEKAN a validé la Commande.

SEKAN adresse alors au Client un courrier électronique récapitulatif comprenant :

• le lien vers l’espace membre dédié à l’accompagnement ENVOL ;
• les identifiants d’accès ;
• le calendrier prévisionnel des ateliers hebdomadaires ;
• les CGV applicables en pièce jointe.

26.3. Tarifs

Le prix de l’accompagnement ENVOL est délivré par SEKAN au jour de la souscription.

Offres promotionnelles : SEKAN peut proposer des offres promotionnelles limitées dans le temps (notamment pendant les périodes de « closing ») avec des réductions tarifaires. Ces offres sont soumises à des conditions particulières précisées au moment de la souscription.

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Services. Les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises. Il appartient au professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA, ce dont le Client est seul responsable.

26.4. Caractère ferme et définitif de l’inscription

L’inscription à l’accompagnement ENVOL est ferme et définitive.

En validant son inscription, le Client s’engage de manière irrévocable à régler le prix total de l’accompagnement, même en cas de paiement échelonné. Le Client ne pourra en aucun cas suspendre ou interrompre les paiements avant le terme des 12 mois, sauf exercice de la garantie commerciale dans les conditions strictes prévues à l’article 28.

Article 27 – DURÉE ET RÉSILIATION

27.1. Durée de l’accompagnement

L’accompagnement ENVOL est souscrit pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date d’inscription.

À l’issue de cette période de 12 mois, l’accompagnement prend fin automatiquement, sans renouvellement tacite.

27.2. Accès pendant la durée de l’accompagnement

Pendant toute la durée de l’accompagnement de 12 mois, le Client a accès à :

• l’intégralité des contenus de l’Académie SéKaN ;
• les ateliers hebdomadaires en direct ;
• les replays de tous les ateliers et masterclass ;
• le groupe privé d’échanges dédié à ENVOL ;
• tous les nouveaux contenus ajoutés pendant la durée de son accompagnement.

27.3. Suspension pour défaut de paiement

En cas de défaut de paiement d’une échéance en cas de paiement échelonné, SEKAN se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès du Client à l’accompagnement ENVOL (y compris l’accès aux ateliers, replays et groupe privé) jusqu’à régularisation complète du paiement.

La suspension de l’accès ne dispense pas le Client de régler l’intégralité des sommes dues au titre de l’accompagnement.

27.4. Impossibilité de résiliation anticipée

Le Client ne peut pas résilier l’accompagnement ENVOL avant le terme des 12 mois, sauf dans le cadre de la garantie commerciale expressément prévue à l’article 28 des CGV.

En cas de volonté du Client d’interrompre l’accompagnement avant le terme des 12 mois pour toute autre raison, le Client demeurera redevable de l’intégralité du prix de l’accompagnement jusqu’au terme des 12 mois, quel que soit l’état d’avancement de l’accompagnement.

27.5. Accès après le terme

À l’issue des 12 mois d’accompagnement :

• l’accès aux ateliers hebdomadaires en direct prend fin automatiquement ;
• l’accès aux replays des ateliers ENVOL et masterclass business est maintenu pour la durée de vie de la plateforme, sous réserve de la disponibilité technique, contractuelle ou commerciale de la plateforme et de l’hébergeur.
• l’accès à l’Académie SéKaN prend fin, si le Client ne dispose plus d’un abonnement distinct à l’Académie ;
• l’accès au groupe privé dédié à ENVOL peut être maintenu à la discrétion de SEKAN.

Article 28 – GARANTIE COMMERCIALE SPÉCIFIQUE

28.1. Principe de la garantie

SEKAN propose au Client ayant souscrit à l’accompagnement ENVOL une garantie commerciale spécifique dite « garantie de résultat sur investissement ».

Cette garantie permet au Client, sous conditions strictes et cumulatives, de demander le remboursement du prix de l’accompagnement s’il n’a pas généré un chiffre d’affaires au moins équivalent au montant de son investissement à l’issue des 12 mois d’accompagnement.

28.2. Conditions cumulatives d’exercice de la garantie

Pour pouvoir prétendre au bénéfice de cette garantie commerciale, le Client doit IMPÉRATIVEMENT remplir l’ensemble des conditions suivantes, de manière cumulative :

1. Conditions temporelles :

• attendre l’issue complète des 12 mois d’accompagnement ;
• exercer la garantie dans un délai maximum de 15 jours après la fin des 12 mois d’accompagnement ;

2. Conditions de participation active :

Le Client doit apporter la preuve qu’il a, pendant toute la durée des 12 mois :

• visionné l’intégralité des vidéos mises à disposition sur la plateforme ;
• réalisé toutes les créations proposées lors des ateliers de l’Académie durant l’accompagnement ;
• participé à tous les ateliers hebdomadaires en direct OU visionné l’intégralité des replays dans un délai maximum de 7 jours après chaque atelier ;
• appliqué les conseils et méthodes transmis par SEKAN ;
• réalisé l’ensemble des exercices et travaux demandés ;
• mis en œuvre toutes les actions prévues dans le cadre de l’accompagnement.

3. Condition de résultat :

Le Client doit démontrer qu’il n’a pas généré un chiffre d’affaires équivalent au montant de son investissement dans l’accompagnement ENVOL (hors coût de l’inscription à l’Académie SéKaN si celle-ci a été souscrite séparément).

28.3. Conditions d’exercice de la garantie commerciale

Pour exercer la garantie commerciale, le Client doit adresser à SEKAN, dans les 15 jours suivant la fin des 12 mois d’accompagnement, une demande écrite par email à l’adresse assistance@sekan.fr ou par courrier postal à l’adresse SEKAN, 14 bis rue de l’Elle, 88510 ÉLOYES, comprenant obligatoirement la preuve des éléments demandés.

28.4. Examen de la demande

SEKAN dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de l’ensemble des justificatifs pour examiner la demande et vérifier que toutes les conditions cumulatives sont remplies.

SEKAN peut demander au Client des justificatifs complémentaires ou des précisions. Le Client s’engage à répondre dans un délai de 15 jours à toute demande de complément. À défaut de réponse dans ce délai, la demande sera considérée comme abandonnée.

28.5. Acceptation ou refus

Si toutes les conditions sont remplies, SEKAN procédera au remboursement du prix de l’accompagnement ENVOL dans un délai de 30 jours suivant l’acceptation de la demande, par virement bancaire sur le compte du Client.

Si l’une des conditions n’est pas remplie, SEKAN notifiera au Client le refus motivé de sa demande de garantie. Aucun remboursement ne sera effectué.

28.7. Caractère commercial de la garantie

Cette garantie est une garantie commerciale facultative proposée par SEKAN en complément des garanties légales. Elle ne constitue en aucun cas une obligation de résultat de la part de SEKAN.

SEKAN peut retirer ou modifier cette garantie commerciale à tout moment. Seules les souscriptions pour lesquelles la garantie était expressément proposée au moment de l’inscription peuvent en bénéficier.

Article 29 – OBLIGATIONS DU CLIENT

29.1. Engagement et implication

Le Client reconnaît que l’accompagnement ENVOL repose sur son engagement personnel et sa participation active. SEKAN fournit un accompagnement, des outils, des méthodes et des conseils, mais ne peut en aucun cas garantir un résultat déterminé.

Le succès de l’accompagnement dépend de nombreux facteurs externes à SEKAN, notamment :

• l’implication personnelle du Client ;
• le temps et les efforts consacrés par le Client à son projet ;
• les capacités et compétences propres du Client ;
• les conditions du marché ;
• la situation économique générale ;
• les choix stratégiques opérés par le Client.

29.2. Interdiction de sauvegarde et de partage

Les vidéos, documents PDF, supports pédagogiques et tout autre contenu mis à disposition dans le cadre de l’accompagnement ENVOL ne peuvent en aucun cas être sauvegardés ni partagés par le Client. Ils restent la propriété exclusive de SEKAN.

Le Client peut utiliser les méthodes et outils transmis dans le cadre de son activité professionnelle propre, mais ne peut en aucun cas les transmettre, revendre ou enseigner à des tiers sans l’autorisation écrite et préalable de SEKAN.

29.3. Confidentialité

Le Client s’engage à respecter la confidentialité des contenus, méthodes, savoir-faire et outils transmis dans le cadre de l’accompagnement ENVOL. Cet engagement de confidentialité perdure même après la fin de l’accompagnement.

29.4. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

• des choix stratégiques qu’il opère pour son activité professionnelle
• de la conformité de son activité aux obligations légales, fiscales, sociales et réglementaires applicables
• de la souscription aux assurances professionnelles nécessaires à son activité
• des relations contractuelles qu’il noue avec ses propres clients

Le Client reconnaît que SEKAN ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, comptable ou assurantiel dans le cadre de l’accompagnement ENVOL et qu’il lui appartient de consulter les professionnels compétents pour ces aspects.

Article 30 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

30.1. Absence d’obligation de résultat

SEKAN n’est tenue à aucune obligation de résultat dans le cadre de l’accompagnement ENVOL.

SEKAN s’engage à fournir un accompagnement de qualité, des contenus pédagogiques adaptés et des conseils personnalisés, mais ne peut en aucun cas garantir :

• l’obtention d’un chiffre d’affaires déterminé ;
• la réussite du projet professionnel du Client ;
• la création effective d’une activité professionnelle pérenne ;
• l’obtention d’un niveau de revenus particulier.

30.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité de SEKAN ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

En aucun cas, la responsabilité de SEKAN ne saurait être engagée au titre de dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image ou à la réputation.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE SEKAN EST EXPRESSÉMENT PLAFONNÉE AU MONTANT DU PRIX PAYÉ PAR LE CLIENT AU TITRE DE L’ACCOMPAGNEMENT ENVOL.

30.3. Exclusion de garantie

SEKAN ne garantit en aucun cas :

• que les méthodes et outils transmis seront adaptés à la situation particulière de chaque Client ;
• que le Client obtiendra les mêmes résultats que d’autres participants à l’accompagnement ENVOL ;
• que le marché sera favorable au développement de l’activité du Client ;
• que les conditions économiques permettront au Client de générer du chiffre d’affaires.

Article 31 – CAS PARTICULIER – FORCE MAJEURE ET INCAPACITÉ

31.1. Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil, SEKAN pourra suspendre temporairement l’exécution de l’accompagnement ENVOL sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour le Client.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : épidémie, pandémie, catastrophe naturelle, incendie, grève, interruption des télécommunications, interruption d’internet ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de SEKAN.

En cas de suspension pour force majeure, la durée de l’accompagnement sera prolongée d’autant.

31.2. Incapacité de l’intervenant

En cas d’incapacité de travail d’un intervenant en charge de l’accompagnement (maladie, accident, congé maternité ou paternité), SEKAN se réserve le droit de :

• remplacer l’intervenant par un autre formateur qualifié ;
• reporter les ateliers hebdomadaires ;
• modifier le calendrier de l’accompagnement.

Le Client ne pourra en aucun cas exiger le versement d’indemnités ou le remboursement de l’accompagnement pour ce motif.

PARTIE V – CALENDRIER DE L’AVENT

Les dispositions suivantes s’appliquent exclusivement à la vente du Calendrier de l’Avent proposé par SEKAN.

Article 32 – PRÉSENTATION DU CALENDRIER DE L’AVENT

32.1. Nature de l’offre

Le Calendrier de l’Avent est une offre spéciale proposée par SEKAN une fois par an, comprenant :

• un kit de mercerie haut de gamme, sous forme de 24 pochettes surprises : fournitures pour réaliser des créations en couture (tissus végétaux, bouclerie, mercerie, patron etc.)
• des cours en vidéo : tutoriels et formations pour accompagner la réalisation des créations prévues avec le kit, accessibles en replay et conservés « à vie » par le Client

Cette offre combine donc la vente d’un Produit matériel (le kit de mercerie) et la fourniture de contenus numériques (les vidéos de cours).

32.2. Public visé

Le Calendrier de l’Avent s’adresse à :

• des couturières passionnées, débutantes à expertes ;
• des particuliers pratiquant la couture à titre de loisir ;
• des professionnels ou non professionnels ;
• tout public souhaitant réaliser des créations en couture haut de gamme.

Aucun prérequis n’est exigé pour commander le Calendrier de l’Avent. Il n’est pas nécessaire d’être membre de l’Académie SéKaN pour passer commande.

32.3. Contenu du Calendrier de l’Avent

Partie matérielle – Le kit :

Le kit de mercerie comprend l’ensemble des fournitures nécessaires à la réalisation des créations prévues :

• tissus végétaux haut de gamme ;
• bouclerie ;
• mercerie diverse (fils, boutons, fermetures, etc.) ;
• tout accessoire nécessaire selon le projet de l’année.

Le contenu exact du kit varie chaque année et n’est dévoilé qu’au moment de l’ouverture des pochettes surprises.

Partie numérique – Les cours en vidéo :

Les cours en vidéo comprennent :

• des tutoriels pas-à-pas pour réaliser les créations prévues avec le kit ;
• des replays de live enregistrés pendant les cours donnés en présence des Clientes ;
• des conseils techniques et astuces de couture ;
• un accès permanent aux vidéos après leur mise en ligne, pour la durée de vie de la plateforme, sous réserve de la disponibilité technique, contractuelle ou commerciale de la plateforme et de l’hébergeur.

32.4. Caractéristiques particulières

Paiement anticipé :

Le Calendrier de l’Avent fait l’objet d’un paiement à partir du mois de janvier pour une livraison prévue au mois de novembre de la même année.

Ce délai entre le paiement et la livraison est expressément accepté par le Client et permet à SEKAN de préparer les kits dans les meilleures conditions qualitatives.

Tarifs dégressifs :

Le prix du Calendrier de l’Avent varie selon la période d’achat. Plus la Commande est passée tôt dans l’année, plus le tarif est avantageux. Les tarifs applicables selon les périodes sont précisés à l’article 33.3.

Article 33 – COMMANDE ET TARIFS

33.1. Processus de commande

Pour commander le Calendrier de l’Avent, le Client suit le processus de commande standard décrit à l’article 10 (Partie II – Boutique), avec les adaptations suivantes :

Information spécifique :

Avant validation de la Commande, le Client est expressément informé que :

• le paiement intervient immédiatement (dès validation de la Commande) ;
• la livraison du kit interviendra au mois de novembre ;
• l’accès aux vidéos de cours sera communiqué progressivement à partir de janvier selon le calendrier de mise en ligne défini par SEKAN ;
• le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la réception du kit au mois de novembre (et non à compter du paiement).

33.2. Confirmation de Commande

Le Client reçoit un email de confirmation immédiatement après validation du paiement, rappelant :

• le montant réglé ;
• la période de livraison prévue (novembre) ;
• les conditions d’accès aux vidéos ;
• le délai de rétractation (14 jours à compter de la réception en novembre) ;
• les CGV applicables en pièce jointe.

33.3. Tarifs selon période d’achat

Le prix du Calendrier de l’Avent varie selon la période à laquelle la Commande est passée :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Au-delà du mois de novembre, le Calendrier de l’Avent n’est disponible que sous réserve de disponibilité en stock.

Les tarifs mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés d’une année sur l’autre. Seul le tarif affiché sur le Site au moment de la Commande fait foi.

33.4. Modes de paiement

Les modes de paiement disponibles pour le Calendrier de l’Avent sont ceux prévus à l’article 12 (Partie II – Boutique).

33.5. Caractère ferme et définitif

La Commande du Calendrier de l’Avent est ferme et définitive dès validation du paiement. Le Client ne peut plus annuler sa Commande une fois le paiement effectué, sauf exercice de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 35.

Article 34 – LIVRAISON

34.1. Période de livraison

La livraison du kit de mercerie intervient au mois de novembre, quelle que soit la date de Commande dans l’année.

Une information sera communiquée aux Clients par email dès l’envoi du Calendrier de l’Avent par SEKAN pour préciser la date exacte de livraison.

34.2. Adresse de livraison

Le kit est livré à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Le Client ne pourra plus modifier cette adresse après le 31 octobre.

Il appartient au Client de vérifier que l’adresse renseignée au moment de la Commande est toujours valable au moment de la livraison. En cas de déménagement, le Client doit impérativement en informer SEKAN avant le 31 octobre à l’adresse assistance@sekan.fr.

34.3. Modalités de livraison

Les modalités de livraison (transporteur, mode d’expédition, frais de livraison) sont celles prévues aux articles 11.3 et 13 (Partie II – Boutique).

Les frais de livraison sont calculés et communiqués au Client au moment de la Commande.

34.4. Vérification à la livraison

Les obligations du Client concernant la vérification du colis à la livraison sont celles prévues à l’article 13.6 (Partie II – Boutique).

Le Client doit notamment vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie dans les conditions et délais prévus.

34.5. Accès aux vidéos

Modalités d’accès :

L’accès aux vidéos de cours est fourni progressivement à partir de janvier, selon le calendrier suivant :

• envoi des identifiants d’accès à la plateforme de visionnage par email au plus tard le 1^er janvier;
• mise en ligne progressive des vidéos de replays à la suite de la diffusion des lives ;
• accès permanent aux vidéos une fois mises en ligne (accès « à vie »), pour la durée de vie de la plateforme, sous réserve de la disponibilité technique, contractuelle ou commerciale de la plateforme et de l’hébergeur.

Support de visionnage :

Les vidéos sont accessibles via une plateforme de visionnage en ligne. Le Client doit disposer d’une connexion internet et d’un équipement informatique adapté (ordinateur, tablette ou smartphone) pour accéder aux vidéos.

SEKAN ne saurait être tenue responsable si le Client ne dispose pas de l’équipement ou de la connexion internet nécessaire pour visionner les vidéos.

34.6. Retard de livraison

En cas de retard de livraison au-delà du mois de novembre, les dispositions de l’article 13.4 (Partie II – Boutique) s’appliquent.

Le Client consommateur pourra, après mise en demeure restée infructueuse, demander la résolution du contrat et le remboursement intégral des sommes versées, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

Article 35 – DROIT DE RÉTRACTATION

35.1. Principe

Le Client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

ATTENTION : Le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la RÉCEPTION du kit au mois de novembre, et NON à compter de la date de paiement de la Commande.

Ainsi, même si le Client paie sa Commande au mois de janvier, le délai de 14 jours pour se rétracter ne commence à courir qu’au moment où il reçoit effectivement le kit en novembre.

35.2. Délai

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception du kit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

35.3. Modalités d’exercice

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à SEKAN sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par :

• courrier électronique à l’adresse : assistance@sekan.fr ;
• courrier postal à l’adresse : SEKAN, 14 bis rue de l’Elle, 88510 ÉLOYES.

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes CGV, mais ce n’est pas obligatoire.

35.4. Retour du kit et état du Produit

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit renvoyer le kit dans les conditions prévues à l’article 16 (Partie II – Modalités de retour des Produits).

Le kit doit être retourné :

• dans son emballage d’origine ou un emballage équivalent ;
• en parfait état, propre à la revente ;
• complet (avec l’ensemble des éléments fournis) ;
• sans traces d’utilisation, de découpe ou de manipulation des tissus et fournitures.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

35.5. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues, SEKAN procédera au remboursement intégral du prix du Calendrier de l’Avent (kit + accès aux vidéos), à l’exclusion des frais de livraison initiaux (sauf si SEKAN avait proposé un seul mode de livraison).

Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception par SEKAN du kit retourné ou de la preuve de son expédition par le Client (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

35.6. Conséquences sur l’accès aux vidéos

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’accès aux vidéos sera immédiatement supprimé.

35.7. Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

• lorsque le Client est un professionnel ;
• lorsque le contrat a été conclu dans une finalité professionnelle ;
• fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (exemple : si le Client a découpé les tissus) ;
• fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Article 36 – GARANTIES LÉGALES

36.1. Garanties applicables au kit (Produit matériel)

Le kit de mercerie bénéficie des garanties légales prévues aux articles 15.1 et 15.2 (Partie II – Boutique) :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

L’encadré légal obligatoire prévu à l’article 15.4 (Partie II) s’applique.

36.2. Garanties applicables aux vidéos (Contenus numériques – Fourniture ponctuelle)

Les vidéos de cours constituent une fourniture de contenus numériques à caractère ponctuel (série d’opérations de fourniture distinctes).

Conformément aux articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation, SEKAN est tenue de fournir des contenus numériques conformes au contrat.

36.3. Encadré légal obligatoire – Contenus numériques (fourniture ponctuelle)

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix. Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

36.4. Mise en œuvre des garanties

En cas de défaut de conformité affectant le kit ou les vidéos, le Client peut contacter SEKAN selon les modalités prévues à l’article 15.3 (Partie II – Boutique).

Article 37 – ACCÈS « À VIE » AUX VIDÉOS

37.1. Signification de l’accès « à vie »

L’expression « accès à vie » aux vidéos de cours signifie que le Client pourra accéder aux vidéos de manière permanente, sans limitation de durée, tant que SEKAN maintient la plateforme de visionnage en ligne.

Cet accès permanent ne constitue en aucun cas une cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. Les vidéos restent la propriété exclusive de SEKAN.

37.2. Limites de l’engagement

L’accès « à vie » est consenti dans la limite des contraintes techniques suivantes :

• maintien de la plateforme de visionnage par SEKAN ou l’un de ses prestataires ;
• disponibilité des infrastructures techniques nécessaires (serveurs, hébergement) ;
• absence d’événement de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

37.3. Évolution de la plateforme

SEKAN se réserve le droit de :

• modifier la plateforme de visionnage (changement de prestataire, de technologie, etc.) ;
• migrer les vidéos vers une nouvelle plateforme ;
• adapter le format des vidéos aux évolutions technologiques.

En cas de modification de la plateforme, SEKAN s’engage à maintenir l’accès aux vidéos pour les Clients concernés et à les informer par email des modalités de migration.

37.4. Interruption définitive

En cas d’impossibilité définitive pour SEKAN de maintenir l’accès aux vidéos (cessation d’activité, disparition de la plateforme de visionnage, etc.), SEKAN s’efforcera d’en informer les Clients dans un délai raisonnable et de leur proposer, dans la mesure du possible, une solution alternative (téléchargement des vidéos, accès via une autre plateforme, etc.).

37.5. Interdiction de sauvegarde et de partage

Malgré l’accès « à vie » aux vidéos, le Client ne peut en aucun cas :

• télécharger les vidéos sur son propre équipement (sauf si SEKAN propose expressément cette fonctionnalité) ;
• partager son accès aux vidéos avec des tiers ;
• diffuser, reproduire ou communiquer les vidéos à des tiers ;
• exploiter commercialement les vidéos.

Les vidéos restent la propriété exclusive de SEKAN et sont protégées par le droit d’auteur, comme prévu à l’article 5 des CGV. Toute violation de ces interdictions constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 38 – RESPONSABILITÉ ET LIMITATION

38.1. Responsabilité concernant le kit

La responsabilité de SEKAN concernant le kit de mercerie est régie par les dispositions de l’article 17 (Partie II – Boutique).

38.2. Responsabilité concernant les vidéos

SEKAN met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité aux vidéos de cours, mais ne peut garantir :

• une disponibilité permanente et ininterrompue de la plateforme de visionnage ;
• l’absence de tout dysfonctionnement technique ;
• la compatibilité avec tous les équipements et navigateurs.

La responsabilité de SEKAN ne saurait être engagée en cas de :

• défaillance technique imputable au fournisseur d’accès internet du Client ou à son équipement informatique ;
• interruption temporaire pour maintenance de la plateforme ;
• dysfonctionnement lié à une cause extérieure échappant au contrôle raisonnable de SEKAN.

38.3. Limitation de responsabilité

En aucun cas, SEKAN ne saurait être tenue responsable de dommages indirects que le Client allèguerait.

En tout état de cause, la responsabilité de SEKAN est plafonnée au montant du prix payé par le Client pour le Calendrier de l’Avent.

PARTIE VI – STAGES EN PRÉSENTIEL

Les dispositions suivantes s’appliquent exclusivement aux stages en présentiel organisés par SEKAN.

Article 39 – PRÉSENTATION DES STAGES EN PRÉSENTIEL

39.1. Nature de l’offre

Les stages en présentiel sont des formations pratiques intensives en couture organisées par SEKAN sur une durée d’une semaine, dans un lieu déterminé, avec hébergement et restauration inclus.

39.2. Public visé

Les stages en présentiel s’adressent exclusivement aux membres de l’Académie SéKaN.

Pour pouvoir s’inscrire à un stage en présentiel, le Client doit être membre actif de l’Académie SéKaN au moment de l’inscription et pendant toute la durée du stage.

39.3. Contenu du stage

Chaque stage comprend les prestations qui suivent.

Une formation pratique, avec :

• des sessions de formation en couture dispensées par les membres de l’équipe de SEKAN ;
• des ateliers pratiques et exercices ;
• un accompagnement personnalisé pendant les sessions ;
• la fourniture de tout le matériel nécessaire (tissus, fournitures, matériel de couture, etc.).

L’hébergement et la restauration, avec :

• un hébergement en hôtel en chambre double ;
• une pension complète (petit-déjeuner, déjeuner, dîner) ;
• toutes prestations hôtelières incluses.

Activités annexes :

• sortie de groupe organisée pendant le séjour ;
• moments de convivialité et d’échanges entre participantes.

39.4. Caractéristiques particulières

Dates et lieux déterminés : chaque stage est organisé à une date précise et dans un lieu déterminé, communiqués au moment de l’ouverture des inscriptions. Le Client s’inscrit pour un stage spécifique à une date donnée.

Nombre de places limité : le nombre de places pour chaque stage est strictement limité. Les inscriptions sont traitées selon l’ordre d’arrivée des paiements validés, dans la limite des places disponibles.

Matériel fourni : l’intégralité du matériel de couture nécessaire au stage (tissus, fournitures, matériel) est fournie par SEKAN. Le Client n’a pas à apporter de matériel personnel, sauf indication contraire communiquée avant le stage.

Article 40 – INSCRIPTION ET TARIFS

40.1. Vérification du prérequis

Avant toute inscription, le Client doit vérifier qu’il est membre actif de l’Académie SéKaN. À défaut, il devra s’inscrire à l’Académie avant de pouvoir finaliser son inscription au stage.

SEKAN se réserve le droit de vérifier le statut de membre du Client et de refuser toute inscription d’une personne qui ne serait pas membre de l’Académie.

40.2. Processus d’inscription

Pour s’inscrire à un stage en présentiel, le Client doit respecter les étapes qui suivent.

Étape 1 – Sélection du stage

Le Client sélectionne le stage souhaité parmi les sessions proposées, en choisissant :

• la date du stage ;
• le lieu du stage ;
• le type de chambre (double ou individuelle si option disponible).

Étape 2 – Renseignement des coordonnées (obligatoires) :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Informations nécessaires pour l’hébergement (allergies alimentaires, besoins spécifiques, etc.).

Étape 3 – Choix du mode de paiement

Le Client choisit son mode de paiement :

• paiement en une fois : paiement intégral immédiat par virement;
• paiement en plusieurs fois

Étape 4 – Acceptation des CGV

Case à cocher obligatoire : « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».

Étape 5 – Validation et paiement

Clic sur le bouton de validation finale pour procéder au paiement.

40.3. Confirmation d’inscription

L’inscription n’est considérée comme définitive que lorsque :

• le paiement a été validé (paiement en une fois) OU la première carte-cadeau a été achetée et validée (paiement en plusieurs fois) ;
• SEKAN a confirmé la disponibilité d’une place pour le stage sélectionné ;
• SEKAN a validé l’inscription.

SEKAN adresse alors au Client un email de confirmation comprenant :

• la confirmation de son inscription ;
• les dates précises du stage (date d’arrivée et de départ) ;
• l’adresse complète du lieu d’hébergement ;
• les informations pratiques (horaires, programme prévisionnel, liste du matériel personnel à apporter si nécessaire) ;
• les CGV applicables en pièce jointe.

[PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS – OPTION 2 (CONSEILLEE)]

40.4. Paiement en 3 ou 4 fois sans frais (facilité de paiement)

Conditions d’éligibilité :

SEKAN peut proposer au Client une facilité de paiement en 3 ou 4 fois sans frais, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

• Le montant du stage est supérieur à [indiquer montant minimum, exemple : 300€]
• Le paiement intégral sera effectué sur une période ne dépassant pas 3 mois
• Aucun frais supplémentaire n’est facturé au Client

Modalités de paiement :

En cas de paiement en 3 ou 4 fois sans frais :

• Première échéance : réglée au moment de l’inscription (environ 1/3 ou 1/4 du prix total selon l’option choisie)
• Échéances suivantes : réglées à intervalles réguliers (généralement tous les mois) sur une période totale ne dépassant pas 3 mois

Exemple pour un stage à 2000€ en paiement 4x :

• 1ère échéance à l’inscription : 500€
• 2ème échéance à 1 mois : 500€
• 3ème échéance à 2 mois : 500€
• 4ème échéance à 3 mois : 500€

Le calendrier précis des échéances sera communiqué au Client dans l’email de confirmation d’inscription.

Engagement du Client :

En choisissant le paiement en plusieurs fois, le Client s’engage de manière ferme et irrévocable à régler l’intégralité du prix du stage selon l’échéancier prévu. Le Client autorise expressément SEKAN à débiter sa carte bancaire à chaque échéance du montant correspondant.

Prélèvement automatique :

Le paiement de chaque échéance se fait par prélèvement automatique sur la carte bancaire renseignée par le Client au moment de l’inscription. Le Client garantit la validité de sa carte bancaire jusqu’à la dernière échéance de paiement.

Nature juridique de la facilité de paiement :

Cette facilité de paiement ne constitue en aucun cas une opération de crédit au sens des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation, conformément à l’exception prévue à l’article L.312-4, 5° du Code de la consommation (délai de remboursement ne dépassant pas trois mois, sans intérêt ni frais).

Incident de paiement :

En cas de refus de paiement d’une échéance par la banque du Client, SEKAN se réserve le droit de suspendre l’inscription du Client au stage jusqu’à régularisation complète.

Si le défaut de paiement persiste et que le Client n’a pas réglé l’intégralité du prix à la date prévue pour le stage, SEKAN pourra annuler l’inscription du Client dans les conditions prévues à l’article 41.5.

En cas de défaut de paiement, les pénalités prévues à l’article 12.7 (Partie II – Boutique) s’appliquent.

40.5. Tarifs

Le prix du stage en présentiel est celui affiché sur le Site au moment de l’inscription et comprend toutes les prestations décrites dans la présentation du stage.

Le prix ne comprend pas :

• les frais de transport pour se rendre sur le lieu du stage et en revenir ;
• les dépenses personnelles du Client pendant le séjour ;
• les boissons alcoolisées en dehors des repas (sauf mention contraire) ;
• les assurances voyage personnelles.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

40.6. Caractère ferme et définitif de l’inscription

L’inscription à un stage en présentiel est ferme et définitive dès validation du paiement (paiement en une fois) ou dès le premier paiement (paiement en plusieurs fois).

Le Client ne pourra annuler son inscription que dans les conditions strictes prévues à l’article 41 des CGV.

Article 41 – ANNULATION ET REPORT

41.1. Annulation par le Client – Principe

Compte tenu de la nature du stage (prestation de loisirs devant être fournie à une date déterminée), le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation légal conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation.

41.2. Annulation pour cas de force majeure par le Client

Le Client peut annuler son inscription sans pénalité uniquement en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant de participer au stage, tel que :

• maladie grave ou accident du Client nécessitant une hospitalisation ;
• décès d’un membre proche de sa famille ;
• catastrophe naturelle, pandémie ou tout événement exceptionnel rendant impossible le déplacement.

Le Client devra notifier l’annulation à SEKAN dans les meilleurs délais par email à l’adresse assistance@sekan.fr et fournir les justificatifs nécessaires (certificat médical, acte de décès, etc.).

En cas d’annulation pour force majeure dûment justifiée, SEKAN procédera :

• soit au remboursement intégral des sommes déjà versées ;
• soit au report de l’inscription sur une session ultérieure, selon le choix du Client.

41.3. Annulation sans motif légitime par le Client

En cas d’annulation par le Client sans motif légitime de force majeure :

• Plus de 60 jours avant le début du stage : le Client peut demander le remboursement de 70% des sommes versées ;
• Entre 60 et 30 jours avant le début du stage : le Client peut demander le remboursement de 50% des sommes versées ;
• Moins de 30 jours avant le début du stage : le Client ne peut demander aucun remboursement.

La part des sommes conservées par SEKAN correspondent aux frais engagés par la Société pour l’organisation du stage (réservation de l’hébergement, achat du matériel, mobilisation des formateurs, etc.) et ne constituent pas des pénalités.

41.4. Report de l’inscription par le Client

En cas d’impossibilité pour le Client de participer au stage auquel il s’est inscrit, SEKAN peut, à titre exceptionnel et à sa seule discrétion, accepter de reporter l’inscription du Client sur une session ultérieure.

Ce report est soumis aux conditions suivantes :

• la demande de report a été adressée par email à assistance@sekan.fr au moins 30 jours avant la date du stage initialement prévu ;
• il est apporté une justification à l’impossibilité de participer (motif médical, professionnel grave, etc.) ;
• il existe une place disponible sur la session de remplacement souhaitée ;
• le Client procède au paiement de frais administratifs de report de 100€.

Le report n’est possible qu’une seule fois. En cas de nouvelle impossibilité de participer à la session de remplacement, les conditions d’annulation de l’article 41.3 s’appliqueront.

41.5. Annulation ou report par SEKAN

SEKAN se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage dans les cas suivants :

• nombre insuffisant de participants inscrits ;
• impossibilité d’assurer le stage pour des raisons indépendantes de la volonté de SEKAN (indisponibilité du lieu d’hébergement, force majeure, etc.) ;
• empêchement du formateur principal (maladie, accident, etc.).

En cas d’annulation du stage par SEKAN :

Le Client sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

• le remboursement intégral de toutes les sommes versées ;
• le report de son inscription sur une autre session de son choix, sans frais supplémentaires.

SEKAN ne saurait être tenue responsable des éventuels frais annexes engagés par le Client (billets de train ou d’avion, réservations d’hôtel supplémentaires, etc.).

En cas de report du stage par SEKAN :

SEKAN proposera au Client une ou plusieurs nouvelles dates. Le Client pourra accepter l’une des nouvelles dates proposées ou demander le remboursement intégral de son inscription.

Article 42 – OBLIGATIONS DU CLIENT

42.1. Respect des horaires et du programme

Le Client s’engage à respecter les horaires et le programme du stage communiqués par SEKAN. Toute arrivée tardive ou absence à une session de formation ne donnera lieu à aucun remboursement.

42.2. Comportement

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers les formateurs, les autres participants et le personnel de l’établissement d’hébergement.

Tout comportement inapproprié, agressif, discriminatoire ou perturbant le bon déroulement du stage pourra entraîner l’exclusion immédiate du Client sans remboursement.

42.3. Respect des lieux et du matériel

Le Client s’engage à respecter les locaux de formation et l’établissement d’hébergement, ainsi qu’à utiliser avec soin le matériel de couture mis à disposition.

En cas de dégradation volontaire ou de négligence grave, le Client pourra être tenu de rembourser les frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé.

42.4. Assurance personnelle

Il appartient au Client de souscrire une assurance personnelle couvrant les risques liés au déplacement et au séjour (assurance annulation voyage, assurance rapatriement, responsabilité civile, etc.).

SEKAN ne saurait être tenue responsable en cas de sinistre, accident, maladie ou tout autre événement survenant pendant le déplacement du Client ou son séjour.

42.5. État de santé

Le Client déclare être en état de santé compatible avec la participation au stage et s’engage à informer SEKAN de toute condition médicale particulière nécessitant une attention spécifique (allergies, traitement médical, régime alimentaire, handicap, etc.).

SEKAN fera ses meilleurs efforts pour tenir compte des besoins spécifiques du Client, dans la mesure du raisonnablement possible et en fonction des contraintes de l’établissement d’hébergement.

42.6. Droit à l’image

Le Client accepte que des photographies et vidéos puissent être prises pendant le stage à des fins de communication et de promotion des activités de SEKAN (publications sur le Site, réseaux sociaux, supports de communication, etc.).

Le Client qui ne souhaite pas apparaître sur les photographies et vidéos doit en informer expressément SEKAN au début du stage.

Article 43 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE SEKAN

43.1. Organisation du stage

SEKAN s’engage à :

• fournir une formation de qualité dispensée par des formateurs qualifiés ;
• mettre à disposition tout le matériel de couture nécessaire à la réalisation des projets prévus au programme ;
• assurer l’hébergement et la restauration dans les conditions décrites lors de l’inscription ;
• organiser la sortie de groupe prévue au programme.

43.2. Modifications du programme

SEKAN se réserve le droit d’apporter des modifications mineures au programme du stage (ordre des sessions, intervenants, sortie de groupe, menus) pour des raisons d’organisation, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour le Client.

En cas de modification substantielle du programme (suppression d’une journée de formation, changement de lieu d’hébergement pour un établissement de catégorie inférieure, etc.), le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander le remboursement de son inscription s’il ne souhaite plus participer au stage dans ces nouvelles conditions.

43.3. Limitation de responsabilité

Absence d’obligation de résultat : SEKAN n’est tenue à aucune obligation de résultat quant aux compétences acquises par le Client à l’issue du stage. Le niveau de progression de chaque participant dépend de nombreux facteurs personnels (niveau initial, capacités d’apprentissage, pratique entre les sessions, etc.).

Responsabilité pour faute prouvée uniquement : la responsabilité de SEKAN ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part dans l’organisation et l’exécution du stage.

SEKAN ne saurait être tenue responsable :

• des retards, annulations ou incidents liés aux moyens de transport utilisés par le Client pour se rendre au stage ;
• des vols, pertes ou dégradations des effets personnels du Client pendant le séjour ;
• des accidents, maladies ou blessures survenant pendant le stage, sauf faute prouvée de SEKAN ;
• des désagréments causés par le comportement d’autres participants ;
• des prestations fournies par l’établissement d’hébergement (qualité de l’hébergement, restauration, services hôteliers), SEKAN agissant uniquement en qualité d’intermédiaire pour la réservation.

Dommages indirects exclus : en aucun cas, la responsabilité de SEKAN ne saurait être engagée au titre des dommages indirects.

43.4. Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure rendant impossible l’organisation ou la poursuite du stage (catastrophe naturelle, épidémie, pandémie, incendie, attentat, décision des autorités, etc.), SEKAN sera déliée de ses obligations.

Dans ce cas, SEKAN proposera au Client soit le remboursement proportionnel des sommes versées (déduction faite des prestations déjà fournies), soit le report de son inscription sur une session ultérieure.

Article 44 – GARANTIES LÉGALES

44.1. Nature du contrat

Le stage en présentiel constitue une prestation de services au sens du Code de la consommation.

44.2. Non-application des garanties relatives aux contenus numériques

Les garanties spécifiques aux contenus numériques prévues aux articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation ne s’appliquent pas aux stages en présentiel, qui constituent exclusivement une prestation de services et non une fourniture de contenus numériques.

44.3. Droit général de la consommation

Le Client consommateur bénéficie de l’ensemble des dispositions protectrices du Code de la consommation applicables aux prestations de services, notamment :

• l’obligation d’information précontractuelle (article L.111-1 du Code de la consommation) ;
• la conformité de la prestation au contrat ;
• l’interdiction des clauses abusives (articles L.212-1 et suivants du Code de la consommation).

44.4. Réclamation

En cas de non-conformité de la prestation fournie ou de tout autre motif d’insatisfaction, le Client est invité à contacter SEKAN dans les meilleurs délais :

• par email à l’adresse : assistance@sekan.fr ;
• par courrier postal à l’adresse : SEKAN, 14 bis rue de l’Elle, 88510 ÉLOYES.

SEKAN s’efforcera de trouver une solution amiable à tout différend dans les meilleurs délais.

Date de la dernière mise à jour : 01/11/2025

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ANNEXES

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de Géraldine ROUX 14 bis rue de l’Elle 88510 ELOYES

assistance@sekan.fr – 03 74 47 38

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date:

(*) Rayez la mention inutile.

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