RÈGLEMENT DE JEU-CONCOURS
« [Grand jeu SéKaN – Une machine à coudre à gagner] »

ARTICLE 1. ORGANISATEUR
La société SEKAN, SARL au capital de 6 500 euros, immatriculée au RCS d'Epinal sous le numéro 853 581
387, dont le siège social est situé 14 bis, rue de l'Elle, 88510 ELOYES, exploitant le site marchand accessible à
l'adressewww.sekan.fr (ci-après l'«Organisateur»), organise un jeu avec tirage au sort (ci-après le «Jeu»),  
du samedi 15 août 2026 au dimanche 15 novembre 2026 inclus, dans les conditions définies au présent
règlement.

ARTICLE 2. OBJET ET DURÉE
Le Jeu est une opération promotionnelle sans caractère de jeu d'argent, destinée à promouvoir l'activité et les
produits de l'Organisateur. Il se déroule du 15 août 2026 à [00h01] au 15 novembre 2026 à [23h59] (heure de
Paris), ces dates et heures faisant foi. Toute participation enregistrée hors de cette période ne sera pas prise en
compte.

ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine ou dans les départements
et régions d'outre-mer (DROM-COM), à l'exclusion de toute participation depuis l'étranger.
Sont exclus de toute participation : l'Organisateur, ses dirigeants et salariés, ainsi que les membres de leur foyer,
et toute personne ayant participé directement à l'organisation du Jeu.
La participation est strictement personnelle et nominative. Une même personne ne peut jouer sous plusieurs
identités, ni avec plusieurs adresses de courrier électronique, de livraison ou de facturation. Toute participation
incomplète, inexacte, frauduleuse ou contraire au présent règlement sera annulée.

ARTICLE 4. MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu s'effectue au choix du participant, selon l'une des deux voies suivantes, donnant à chacun
droit à une (1) participation au tirage au sort.
4.1. Participation par achat
Donne droit à une (1) participation au tirage au sort toute commande d'un montant minimum de 29,90 euros
TTC (hors frais de livraison) passée sur le sitewww.sekan.fret effectivement réglée pendant la durée du Jeu. 
Le montant de 29,90 euros s'apprécie par commande, une commande d'un montant supérieur ne génère qu'une
seule participation.
L'achat porte sur les produits proposés à la vente par l'Organisateur, dépend du Jeu. Le prix des
produits n'est pas majoré en raison de l'opération.

4.2. Participation gratuite (sans obligation d'achat)
Donne droit à une (1) participation au tirage au sort l'envoi d'un courrier sur papier libre,
prénom, adresse postale et adresse électronique du participant, ainsi que la mention « Participation au jeu
SéKaN », réalisé à : Eloyes (88510), au 14Bis rue de l'Elle. Le cachet de La Poste fait foi, seuls les courriers
postés pendant la durée du Jeu seront pris en compte. Les frais d'affranchissement engagés au titre de cette
participation gratuite seront remboursés sur simple demande écrite jointe au courrier, au tarif « lettre verte » en
vigueur, dans la limite d'un remboursement par personne.
4.3. Nombre maximal de participations
Chaque participant peut obtenir au maximum trois (3) participations au tirage au sort, tous modes de
participation confondus (achat et/ou voie gratuite). La voie gratuite est limitée à une (1) participation par
personne. Au-delà de trois participations, les participations excédentaires enregistrées au nom d'une même
personne seront écartées.

ARTICLE 5. DÉTERMINATION DU GAGNANT
À l'issue du Jeu, il sera procédé à un tirage au sort désignant un (1) gagnant parmi l'ensemble des participations
valablement enregistrées. Le tirage au sort aura lieu le mercredi 18 novembre 2026 sous le contrôle de Maître
Adeline Maire Kolodziej, commissaire de justice à Remiremont (88200).
Seront tirés au sort, dans le même temps et selon le même procédé, le gagnant du lot ainsi que trois (3)
appelés à lui être substitués, dans l'ordre de leur tirage, en cas d'impossibilité d'attribuer le lot au
gagnant dans les conditions de l'article 7.

ARTICLE 6. DOTATION
Le lot mis en jeu est constitué d'une (1) PIQUEUSE CUIR – TISSUS LOURD de marque SUMATO, modèle
JUK TL-2300-SUMATO, d'une valeur commerciale de 2088,00 euros TTC (prix public constaté à la date du
présent règlement).
Le lot est attribué en nature. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation sur sa nature, ni à la remise de sa
contre-valeur en numéraire, ni à un échange ou remplacement à la demande du gagnant. Si des circonstances
indépendantes de la volonté de l'Organisateur l'exigeaient, celui-ci se réservait la faculté de remplacer le lot par
un lot de nature, de caractéristiques et de valeur équivalentes ou supérieures.

ARTICLE 7. INFORMATION ET REMISE DU LOT
Le gagnant sera informé par courrier électronique à l'adresse communiquée lors de sa participation, dans un
délai de 7 jours suivant le tirage au sort. Il devra confirmer l'acceptation de son lot et communiquer les
informations nécessaires à sa remise dans un délai de trente (30) jours à compter de l'envoi de ce message.
À défaut de réponse dans ce délai, ou en cas de coordonnées inexploitables,le gagnant sera réputé renoncer au
lot, sans indemnité ni recours, et le lot sera attribué au premier suppléant disponible dans les mêmes conditions.

Le lot sera acheminé, aux frais de l'Organisateur, à l'adresse indiquée par le gagnant, en France métropolitaine
ou en DROM-COM. Aucun frais de dossier, de participation ni de remise ne sera demandé au gagnant.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION
L'exercice par un participant de son droit de rétractation, ou l'annulation ou le remboursement d'une commande,
entraîne l'annulation de la participation qui y était attachée si elle intervient avant le tirage au sort. L'exercice
du droit de rétractation postérieurement au tirage au tri est sans incidence sur l'attribution du lot au gagnant.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries ou dysfonctionnements survenus
lors de l'acheminement ou de la transmission des participations, ni des dysfonctionnements du réseau internet,
des matériels ou logiciels des participants, dès qu'ils ne lui sont pas imputables.
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure. Les
stipulations présentes ne sauraient exclure ou limiter la responsabilité de l'Organisateur en cas de dommage corporel ou
de faute qui lui serait imputable.

ARTICLE 10. MODIFICATION, SUSPENSION OU ANNULATION DU JEU
En cas de motif légitime, notamment de force majeure ou de circonstances rendant impossible la poursuite du
Jeu dans les conditions initialement prévues, l'Organisateur se réserve la possibilité d'écourter, de proroger, de
modifier, de suspendre ou d'annuler le Jeu. Il en informera les participants par tout moyen approprié. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, et les participations valablement enregistrées avant l'événement
demeurent acquises.

ARTICLE 11. DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données provenant du cadre du Jeu (identité, coordonnées postales et électroniques) sont traitées par
l'Organisateur, responsable de traitement, aux fins de gestion du Jeu, de désignation du gagnant et de remise du
lot. La base légale de ce traitement est l'exécution du contrat formé entre le participant et l'Organisateur par
l'acceptation du présent règlement et, s'agissant de la conservation des justificatifs, le respect des obligations
légales de l'Organisateur.
Les données des participants non gagnants sont conservées pendant 12 mois à compter de la fin du Jeu.Les
données du gagnant sont conservées pendant la durée nécessaire à la justification de la remise du lot et au respect
des obligations légales et comptables applicables.
Les coordonnées électroniques du participant pourront être utilisées par l'Organisateur pour lui adresser des
offres relatives à des produits ou services analogues à ceux qu'il propose, le participant pouvant s'y opposer à
tout moment, gratuitement, au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque message. Toute autre
utilisation à des fins de prospection est subordonnée au consentement préalable et distinct du participant, lequel
n'est pas une condition de participation au Jeu.

Les données sont destinées aux services de l'Organisateur et à ses sous-traitants (hébergeur du site, prestataire
de messagerie, transporteur). Conformément à la réglementation applicable, le participant dispose des droits
d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse
assistance@sekan.fr . Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Certains prestataires de l'Organisateur étant susceptibles d'être établis ou d'utiliser des infrastructures situées
en dehors de l'Union européenne, les données des participants peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union
européenne. De tels transferts ne sont réalisés qu'à destination de pays reconnus par la Commission européenne
comme assurant un niveau de protection adéquat, ou, à défaut, sous couvert de garanties appropriées au sens
des articles 46 et suivants du Règlement (UE) 2016/679, notamment les clauses contractuelles types adoptées
par la Commission européenne. Le participant peut obtenir une copie de ces garanties, ou des informations sur
le lieu où elles ont été rendues disponibles, en écrivant à assistance@sekan.fr . 
Les données des participants ne font l'objet d'aucune décision fondée exclusivement sur un traitement
automatisé produisant des effets juridiques à leur égard.

ARTICLE 12. AUTORISATION D'UTILISATION DU NOM DU GAGNANT
Le gagnant autorise l'Organisateur, sans que cela constitue une condition d'attribution du lot, à annoncer son
prénom et l'initiale de son nom, ainsi que sa ville de résidence, dans le cadre de la communication relative au
Jeu, sans que cette utilisation ne lui ouvre droit à une rémunération.

ARTICLE 13. RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute réclamation relative au Jeu devra être adressée à
l'Organisateur à l'adresse assistance@sekan.fr , au plus tard 30 jours après la date du tirage au tri. 
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le participant consommateur
peut utiliser gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Organisateur : CM2C 49 rue de
Ponthieu 75008 PARIS – Téléphone :01 89 47 00 14 – Mail : https://www.cm2c.net/contact.php . À défaut de 
résolution amiable, les litiges relèveront des juridictions françaises compétentes.

ARTICLE 14. DÉPÔT, ACCESSIBILITÉ ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Adeline Maire Kolodzie, commissaire de justice . Il est 
accessible et consultable gratuitement, pendant toute la durée du Jeu, à l'adresse [https://sekan.fr/jeu-concours/],
et communiqué gratuitement à toute personne qui en fait la demande à [Eloyes (88510), au 14bis rue de l'Elle. La
participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Fait à Éloyes, le 6 août 2026.

RÈGLEMENT DE JEU-CONCOURS

« [Grand tirage au sort du Calendrier de l'Avent SéKaN 2026] »

ARTICLE 1. ORGANISATEUR

La société SEKAN, SARL au capital de 6 500 euros, immatriculée au RCS d'Epinal sous le numéro
853 581 387, dont le siège social est situé 14 bis, rue de l'Elle, 88510 ELOYES, exploitant le site
marchand accessible à l'adresse www.sekan.fr (ci-après l'« Organisateur »), organise un jeu avec
tirage au sort (ci-après le « Jeu »), dans les conditions définies au présent règlement.
Le Jeu est ouvert à toute personne ayant fait l’acquisition d’un calendrier de l’Avent, accessible par ce
lien : https://sekan.fr/produit/calendrier-de-lavent-2026/ pendant la période d’ouverture du Jeu (le
« Calendrier »).
Le Jeu est distinct et indépendant de toute autre opération promotionnelle organisée par l'Organisateur,
et notamment du jeu « Grand jeu SéKaN, une machine à coudre à gagner » organisé du 15 août 2026
au 15 novembre 2026, lequel fait l'objet d'un règlement propre.

ARTICLE 2. OBJET, PRODUIT CONCERNÉ ET DURÉE

Le Jeu est une opération promotionnelle sans caractère de jeu d'argent, destinée à promouvoir l'activité
de l'Organisateur.
Le Jeu est ouvert à toute personne ayant fait l’acquisition d’un Calendrier auprès de la Société, entre le
1 er janvier 2026 à 00h00 et le lundi 21 décembre 2026 à [12h00] (heure de Paris), ces dates et heures
faisant foi. Il comprend deux périodes :
la « Période 1 », qui s'étend de l'ouverture des ventes du Calendrier jusqu'à la veille de la date
de mise en ligne du présent règlement sur le site www.sekan.fr (ci-après la « Date de
Publication »), soit jusqu'au 24 septembre 2026 [veille de la date de mise en ligne] inclus ;
la « Période 2 », qui s'étend de la Date de Publication au 21 décembre 2026 à [12h00].
Les achats du Calendrier réalisés pendant la Période 1 sont antérieurs à la mise en place du Jeu. Ils ne
donnent lieu à l'attribution de participations qu'à titre de geste commercial offert par l'Organisateur,
dans les conditions de l'article 4.2. Toute participation enregistrée hors de la durée du Jeu ne sera pas
prise en compte.

ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine ou dans les
départements et régions d'outre-mer (DROM-COM), à l'exclusion de toute participation depuis
l'étranger.
Sont exclus de toute participation : l'Organisateur, ses dirigeants et salariés, ainsi que les membres de
leur foyer, et toute personne ayant participé directement à l'organisation du Jeu.
La participation est strictement personnelle et nominative. Une même personne ne peut jouer sous
plusieurs identités, ni avec plusieurs adresses de courrier électronique, de livraison ou de facturation.
Toute participation incomplète, inexacte, frauduleuse ou contraire au présent règlement sera annulée.

ARTICLE 4. MODALITÉS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu s'effectue selon l'une des voies suivantes, dans la limite du nombre maximal de
participations fixé à l'article 4.4.
4.1. Participation par achat pendant la Période 2
Donne droit à une (1) participation au tirage au sort chaque achat d’un Calendrier, commandé sur le
site www.sekan.fr et effectivement réglé pendant la Période 2. Une commande comportant plusieurs
Calendriers génère autant de participations que de Calendriers commandés, dans la limite fixée à
l'article 4.4. Les autres produits proposés à la vente par l'Organisateur ne donnent lieu à aucune
participation au présent Jeu.
L'achat porte sur le Calendrier, proposé à la vente par l'Organisateur indépendamment du Jeu. Le prix
du Calendrier n'est pas majoré à raison de l'opération. La participation attachée à un achat ne constitue
ni l'objet ni la contrepartie de la commande.
4.2. Participations offertes au titre des achats pendant la Période 1
À titre de geste commercial, gratuitement et sans contrepartie, l'Organisateur offre une (1)
participation au tirage au sort par Calendrier commandé sur le site www.sekan.fr et effectivement
réglé pendant la Période 1, à toute personne remplissant les conditions de l'article 3, dans la limite
fixée à l'article 4.4.
Ces participations sont attribuées automatiquement, à partir des seules données de commande déjà
détenues par l'Organisateur, sans qu'aucune démarche ni aucun achat supplémentaire ne soit requis.
Les personnes concernées sont informées individuellement, par courrier électronique adressé à
l'adresse renseignée lors de leur commande, de l'existence du Jeu, des modalités d'attribution des
participations, de l'accessibilité du présent règlement et de leur faculté de ne pas y prendre part, dans
les conditions prévues à l'article 11.
Toute personne peut, à tout moment jusqu'au tirage au sort, sans avoir à motiver sa demande et sans
frais, obtenir le retrait des participations qui lui ont été attribuées à ce titre, en écrivant à l'adresse
assistance@sekan.fr. Ce retrait est sans incidence sur la commande concernée et sur la relation
commerciale avec l'Organisateur.
4.3. Nombre maximal de participations
Chaque participant peut obtenir au maximum [trois (3)] participations au tirage au sort, toutes voies et
toutes périodes confondues. L'achat de Calendriers au-delà de ce nombre ne procure aucune
participation supplémentaire, ce dont le participant est informé préalablement à toute commande sur la
page de présentation du Calendrier.
Les achats réalisés pendant la Période 1 étant intégrés au présent Jeu à titre purement commercial, les
participants reconnaissent et acceptent que ce nombre maximum de participation leur est également
applicable, y compris dans le cas où ils auraient fait l’acquisition de plus de 3 Calendriers.
Au-delà de [trois] participations, les participations excédentaires enregistrées au nom d'une même
personne seront écartées.
4.4. Articulation avec les autres opérations promotionnelles de l'Organisateur
Une commande de Calendrier passée pendant la période d'une autre opération promotionnelle de
l'Organisateur peut, si elle en remplit les conditions, ouvrir droit à une participation au titre de cette
autre opération, conformément au règlement qui lui est propre. Les participations et les tirages au sort
de chaque opération demeurent indépendants, et une même personne peut être désignée gagnante de
plusieurs opérations.

ARTICLE 5. DÉTERMINATION DU GAGNANT

À l'issue du Jeu, il sera procédé à un tirage au sort désignant un (1) gagnant parmi l'ensemble des
participations valablement enregistrées au titre des articles 4.1, 4.2 et 4.3, lesquelles sont réunies en un
ensemble unique et bénéficient des mêmes chances de gain. Le tirage au sort aura lieu le 24 décembre
2026 à [11h00] sous le contrôle de Maître Adeline MAIRE-KOLODZIEJ, commissaire de justice à
Remiremont (88200).
Seront tirés au sort, dans le même temps et selon le même procédé, le gagnant du lot ainsi que trois (3)
suppléants, appelés à lui être substitués, dans l'ordre de leur tirage, en cas d'impossibilité d'attribuer le
lot au gagnant dans les conditions de l'article 7.

ARTICLE 6. DOTATION

Le lot mis en jeu est constitué d’une machine à coudre familiale de marque JUKI modèle HZL
DX7, d'une valeur commerciale de [1866,00] euros TTC (prix public constaté à la date du présent
règlement).
Le lot est attribué en nature. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation sur sa nature, ni à la remise
de sa contre-valeur en numéraire, ni à un échange ou remplacement à la demande du gagnant. Si des
circonstances indépendantes de la volonté de l'Organisateur l'exigeaient, celui-ci se réserve la faculté
de remplacer le lot par un lot de nature, de caractéristiques et de valeur équivalentes ou supérieures.

ARTICLE 7. INFORMATION ET REMISE DU LOT

Le gagnant sera informé par courrier électronique à l'adresse communiquée lors de sa commande ou
de sa participation, dans un délai de 7 jours suivant le tirage au sort. Il devra confirmer l'acceptation
de son lot et communiquer les informations nécessaires à sa remise dans un délai de trente (30) jours à
compter de l'envoi de ce message.
À défaut de réponse dans ce délai, ou en cas de coordonnées inexploitables, le gagnant sera réputé
renoncer au lot, sans indemnité ni recours, et le lot sera attribué au premier suppléant disponible dans
les mêmes conditions.
Le lot sera acheminé, aux frais de l'Organisateur, à l'adresse indiquée par le gagnant, en France
métropolitaine ou en DROM-COM. Aucun frais de dossier, de participation ni de remise ne sera
demandé au gagnant.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT

L'exercice par un participant de son droit de rétractation, ou l'annulation ou le remboursement d'une
commande de Calendrier, qu'elle relève de la Période 1 ou de la Période 2, entraîne l'annulation de la
ou des participations qui y étaient attachées si cet événement intervient avant le tirage au sort.
L'exercice du droit de rétractation postérieurement au tirage au sort est sans incidence sur l'attribution
du lot au gagnant.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries ou dysfonctionnements
survenus lors de l'acheminement ou de la transmission des participations, ni des dysfonctionnements
du réseau internet, des matériels ou logiciels des participants, dès lors qu'ils ne lui sont pas imputables.
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure. Les
présentes stipulations ne sauraient exclure ou limiter la responsabilité de l'Organisateur en cas de
dommage corporel ou de faute qui lui serait imputable.

ARTICLE 10. MODIFICATION, SUSPENSION OU ANNULATION DU JEU

En cas de motif légitime, notamment de force majeure ou de circonstances rendant impossible la
poursuite du Jeu dans les conditions initialement prévues, l'Organisateur se réserve la possibilité
d'écourter, de proroger, de modifier, de suspendre ou d'annuler le Jeu. Il en informera les participants
par tout moyen approprié. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, et les participations
valablement enregistrées avant l'événement demeurent acquises.

ARTICLE 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données traitées dans le cadre du Jeu (identité, coordonnées postales et électroniques, date de la
commande et nombre de Calendriers commandés) sont traitées par l'Organisateur, responsable de
traitement, aux fins de gestion du Jeu, d'attribution et de décompte des participations, de désignation
du gagnant et de remise du lot.
S'agissant des participations pendant la Période 2, la base légale de ce traitement est l'exécution du
contrat formé entre le participant et l'Organisateur par l'acceptation du présent règlement et, s'agissant
de la conservation des justificatifs, le respect des obligations légales de l'Organisateur.
S'agissant des participations offertes au titre de la Période 1, les données ont été initialement collectées
pour les besoins de l'exécution des commandes. Leur utilisation aux fins du Jeu constitue un traitement
ultérieur fondé sur l'intérêt légitime de l'Organisateur (article 6, paragraphe 1, point f, du Règlement
(UE) 2016/679), consistant à faire bénéficier ses clientes et clients de l'année d'un geste commercial,
sans collecte de donnée supplémentaire et sans conséquence défavorable pour les personnes
concernées. Conformément à l'article 13, paragraphe 3, du même règlement, les personnes concernées
sont informées de cette utilisation, par courrier électronique, préalablement à tout tirage au sort. Elles
peuvent s'y opposer à tout moment, sans motif et sans frais, en écrivant à assistance@sekan.fr ;
l'opposition entraîne le retrait des participations concernées et n'a aucune autre incidence.
Les données des participants non gagnants sont conservées, aux fins du Jeu, pendant [12] mois à
compter de la fin du Jeu. Les données du gagnant sont conservées pendant la durée nécessaire à la
justification de la remise du lot et au respect des obligations légales et comptables applicables. Ces
durées s'entendent sans préjudice de la conservation des données de commande selon les durées
propres à la relation commerciale, telles que décrites dans la politique de confidentialité du site
www.sekan.fr.
Les coordonnées électroniques du participant pourront être utilisées par l'Organisateur pour lui
adresser des offres relatives à des produits ou services analogues à ceux qu'il propose, le participant
pouvant s'y opposer à tout moment, gratuitement, au moyen du lien de désinscription figurant dans
chaque message. Toute autre utilisation à des fins de prospection est subordonnée au consentement
préalable et distinct du participant, lequel n'est pas une condition de participation au Jeu.
Les données sont destinées aux services de l'Organisateur et à ses sous-traitants (hébergeur du site,
prestataire de messagerie, transporteur), ainsi qu'au commissaire de justice chargé du contrôle du
tirage au sort. Conformément à la réglementation applicable, le participant dispose des droits d'accès,
de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse
assistance@sekan.fr. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Certains prestataires de l'Organisateur étant susceptibles d'être établis ou de recourir à des
infrastructures situées en dehors de l'Union européenne, les données des participants peuvent faire
l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne. De tels transferts ne sont réalisés qu'à destination de
pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat, ou, à
défaut, sous couvert de garanties appropriées au sens des articles 46 et suivants du Règlement (UE)
2016/679, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Le
participant peut obtenir une copie de ces garanties, ou des informations sur le lieu où elles ont été
rendues disponibles, en écrivant à assistance@sekan.fr.
Les données des participants ne font l'objet d'aucune décision fondée exclusivement sur un traitement
automatisé produisant des effets juridiques à leur égard.

ARTICLE 12. AUTORISATION D'UTILISATION DU NOM DU GAGNANT

Le gagnant autorise l'Organisateur, sans que cela constitue une condition d'attribution du lot, à
annoncer son prénom et l'initiale de son nom, ainsi que sa ville de résidence, dans le cadre de la
communication relative au Jeu, sans que cette utilisation ne lui ouvre droit à une rémunération.

ARTICLE 13. RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET LOI APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute réclamation relative au Jeu devra être
adressée à l'Organisateur à l'adresse assistance@sekan.fr, au plus tard 30 jours après la date du tirage
au sort.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le participant
consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Organisateur
: CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS, téléphone : 01 89 47 00 14, formulaire de contact :
https://www.cm2c.net/contact.php. À défaut de résolution amiable, les litiges relèveront des
juridictions françaises compétentes.

ARTICLE 14. DÉPÔT, ACCESSIBILITÉ ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est déposé auprès de Maître Adeline MAIRE-KOLODZIEJ, commissaire de
justice. Il est accessible et consultable gratuitement, à compter de la Date de Publication et jusqu'à la
remise du lot, à l'adresse https://sekan.fr/jeu-concours, et adressé gratuitement à toute personne qui en
fait la demande à 14bis rue de l’Elle à Éloyes (88510). La participation au Jeu par achat pendant la
Période 2 ou par la voie gratuite implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Les
personnes bénéficiant de participations offertes au titre de la Période 1 sont informées du présent
règlement dans les conditions de l'article 4.2 et conservent la faculté d'en obtenir le retrait à tout
moment jusqu'au tirage au sort.

Fait à Éloyes, le 23 septembre 2026.