CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Identification

Contact : Géraldine ROUX
Société : SéKaN
Statut Juridique : SARL
N° de SIRET : 853581387 00018
N° TVA Intracommunautaire :FR45 853581387
Siège social : 18 rue de l’Elle
Code postal : 88510
Ville : ELOYES
Pays : FRANCE
Téléphone : 0641842535
Email : geraldine@sekan.fr

Conditions générales de vente :

 Le site www.sekan.fr (ci-après désigné « Site Internet ») est édité et mis en ligne par SéKaN SARL (ci-après appelé « SéKaN »ou « nous/notre »). À ce sujet, veuillez-vous reporter à nos Mentions Légales.

I. Opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande sur le site www.sekan.fr implique l’adhésion entière et sans réserve des Clients aux présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande et à l’ensemble des lois applicables, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, publicités ou catalogues émis par SéKaN et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle de la part de SéKaN, prévaloir sur les présentes conditions générales.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à SéKaN quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le Client, préalablement à sa commande, déclare être majeur ou disposant de l’autorisation de ses représentants légaux, et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente et de sa commande envers SéKaN.

SéKaN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

À ce titre, les nouvelles conditions générales de vente seront opposables au Client à compter de leur validation par celui-ci.

Toutefois, toute modification des présentes conditions générales de vente sera réputée acceptée et opposable au Client si celui-ci, informé desdites modifications, ne s’oppose pas expressément par écrit aux nouvelles conditions générales de vente dans un délai d’une (1) semaine à compter de la prise de connaissance de cette modification.

Le fait que SéKaN ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes dispositions de ses conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

II. Boutique SEKAN

  1. Commande auprès de SéKaN : « boutique SéKaN »

Toute commande, pour être définitivement validée par SéKaN, doit être précédée par la validation, par le Client, des présentes conditions générales de vente.

Les produits de SéKaN sont présentés via une fiche produit individuelle sur laquelle le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de prendre connaissance du prix de vente ainsi que de la description du produit.

Après avoir sélectionné le(s) produit(s) souhaité(s), le Client aura la possibilité, toujours avant de valider sa commande, de prendre connaissance du montant des frais de livraison en fonction de l’adresse de livraison renseignée et du mode de livraison souhaité :

Pour passer une commande, le Client doit ajouter les produits sélectionnés à son panier.
Le panier récapitule les produits sélectionnés, ainsi que leurs prix. Il est alors possible, à tout moment, de modifier ou supprimer les produits ajoutés dans le panier avant de valider la commande.

Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  • Ajout du ou des produit(s) au panier : une fois le(s) produit(s) ajouté(s), cliquer sur « Voir le panier » pour accéder à l’étape suivante ;

  • Révision de la commande : le détail du panier s’affiche : il est encore possible de visualiser, vérifier, changer les quantités ou supprimer un ou plusieurs produit(s) ;

 Choix du mode de livraison : le « Total du panier » apparaît et fait apparaître le montant du panier hors frais de livraison ainsi que les modes de livraison proposés leur prix respectifs. Il est alors nécessaire de choisir un mode de livraison. Le total du panier sera alors automatiquement actualisé ;

  • Paiement de la commande : une fois le mode de livraison choisi, cliquer sur « Valider la commander » pour accéder à l’étape suivante

  • Facturation et expédition : le Client doit remplir le formulaire pour renseigner ses informations personnelles de facturation : prénom, nom, nom de l’entreprise le cas échéant, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email.

Le renseignement des prénom, nom et adresse email entraîne automatiquement la création d’un compte client à son nom : un email d’information est immédiatement adressé à l’adresse email avec l’identifiant (prénom.nom), un mot de passe généré automatiquement et un lien sur lequel cliquer pour modifier ce dernier et accéder au compte.

Puis, le Client a la possibilité d’ajouter une adresse de facturation différente de celle de livraison.

  • Paiement : Le récapitulatif de la commande ainsi que le sous-total avant frais de livraison apparaissent.
    Le mode de livraison choisi est coché, mais le Client a encore la possibilité de le modifier à ce moment-là : le montant total de la commande est alors automatiquement actualisé en cas de changement.

Le Client doit choisir son mode de paiement en cochant la case correspondante :

  • si l’on choisit un paiement par CB, il est nécessaire de renseigner un numéro de carte bancaire (CB), la date d’expiration et le cryptogramme visuel ;

  • si l’on choisit un paiement via l’application Paypal, l’application nous redirige automatiquement vers le compte Paypal pour y valider le paiement ;

  • si l’on choisit un paiement par virement bancaire : le Client doit effectuer le paiement directement depuis son compte bancaire en renseignant l’identifiant (ID) de la commande comme référence du paiement. La commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.

  • Validation des CGV et de la commande : le Client doit obligatoirement cliquer sur la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » puis sur la mention « Commander » afin de valider la commande et le paiement correspondant.

Tous les prix des produits et services, les taxes applicables et autres frais sont exprimés dans la devise en vigueur localement, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit d’ajuster les prix que nous pouvons déterminer à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Tous les produits proposés à la vente sont sous réserve de disponibilité et nous nous réservons le droit d’imposer des limites de quantité sur toute commande, de rejeter tout ou partie d’une commande, de cesser d’offrir certains produits et de les remplacer sans préavis.

Dès le paiement effectué, le Client recevra un e-mail récapitulant les informations essentielles de sa commande, mentionnant le délai de livraison à titre indicatif.

Si pour une raison indépendante de sa volonté, SéKaN ne pouvait procéder à la livraison du produit commandé, SéKaN s’engage à adresser un email au Client afin de l’informer du suivi et du traitement de sa commande.

SéKaN conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation complète.

SéKaN se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et notamment sans que cette liste soit exhaustive, dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul Client, en cas de fraude ou de tentative de fraude, en cas d’incident de paiement lorsque le Client n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou lorsqu’il existe un différend sur le paiement d’une ou plusieurs commandes antérieures , conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation.

  1. Droit de rétraction du client

3.1 En vertu des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, pendant une période de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit par le Client. 

Conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation, il est précisé que le jour où le contrat est conclu n’est pas comptabilisé dans le délai précité de quatorze (14) jours.

Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.

Si ce délai arrive à expiration un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

3.2 Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à SéKaN :

  • Sa décision d’exercer son droit de rétractation du contrat de vente conclu avec SéKaN au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par courrier électronique à l’adresse assistance@sekan.fr.

Pour faciliter l’exercice de son droit de rétractation, un formulaire est également disponible en Annexe 1 des présentes conditions générales de vente.

Ce formulaire pourra être utilisé par le Client et renvoyé par courrier électronique à l’adresse précitée ou par voie postale à l’adresse renseignée ci-dessous.

Un accusé de réception sera alors transmis au Client par SéKaN ;

  • Cette déclaration doit faire mention des nom et prénom du Client, son adresse postale et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de téléphone et son adresse électronique, ainsi que du numéro de son commande.

3.3 Le Client devra alors renvoyer le produit objet du droit de rétractation à SéKaN sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :

SéKaN SARL

18 rue de l’Elle

88510 ELOYES – France

3.4 Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les produits correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.

3.5 Sous réserve de ce qui précède, SéKaN remboursera au Client, par le même mode que celui utilisé pour le paiement, le prix des produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés par le Client, et ce dans les quatorze (14) jours suivant la date de retour effectif des produits ou suivant la réception de la preuve d’envoi des produits par le Client, étant précisé que la date retenue est celle du fait précité qui survient en premier.

Les frais de réexpédition resteront à la charge du Client.

A défaut d’exercice du droit de rétractation dans les quatorze (14) jours suivant la réception du bien par le consommateur, la vente est considérée comme définitive.

3.6 Le Client est informé du fait que, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. Conformément à la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil, cet usage doit consister en une manipulation similaire à celle que le consommateur serait autorisé à réaliser en magasin.

  1. Prix

Les prix affichés sur le Site Internet de SéKaN sont ceux en vigueur au jour de la commande par le Client.

Les Prix des produits sont indiqués sur le Site en Euros.

Dans le « Panier », sont indiqués :

  • les prix sans TVA (« H.T. », « hors TVA »),

  • le montant de la TVA du (des) produit(s) et de la livraison

  • le prix total incluant la TVA

Les prix des produits incluent la TVA mais excluent les éventuels droits de douane et autres taxes.

Certains pays hors de France ou hors de l’Union Européenne peuvent être soumis à des frais supplémentaires (droits, taxes) à la réception selon la législation de leur pays.

Le Client sera responsable de s’acquitter de ces éventuels frais supplémentaires.

  1. Paiement

Les factures émises par SéKaN sont payables comptant.

Le paiement peut être effectué par :

  • Carte bancaire ;

  • PayPal ;

  • Virement bancaire : dans ce dernier cas les coordonnées bancaires de SéKan sont transmises au client à la fin de sa commande.

  1. Livraison et facturation

5.1. Adresse de livraison et de facturation

Les produits sont livrés par SéKaN à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Sur demande, le Client peut solliciter l’envoi d’une facture à une adresse différente (dite « adresse de facturation ») en validant l’option prévue à cet effet lors de sa commande.

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison comprennent les frais de port et les frais d’emballage.

Ils sont calculés par SéKaN en fonction de l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa Commande.

Le montant des frais de livraison est porté à la connaissance du Client avant validation de sa commande.

Sauf indication contraire par SéKaN, les frais de livraison sont à la charge exclusive du Client, et figurent de manière séparée et visible sur la facture émise par SéKaN.

En cas de livraison hors de France, le Client demeure responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée du Produit à l’adresse de livraison mentionnée dans la commande.

SéKaN ne saurait être tenue de vérifier et d’informer chaque Client sur les droits de douane ou taxes applicables pour chaque destination de livraison.

5.3. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués lors de la commande le sont à titre indicatif et de manière aussi précise que possible par SéKaN.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, lorsque le produit commandé n’est pas livré par SéKaN à la date de livraison indiquée lors de la commande, ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat de vente entre le Client et SéKaN, le Client peut, après avoir enjoint SéKaN par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable sans succès d’exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

5.4. Vérification des produits

Au moment de la réception de sa commande, le Client est tenu vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler sur le bon de livraison tous les dommages apparents dus au transport.

Tout incident concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) sera impérativement signalé à SéKaN dans un délai de vingt-quatre (24) heures maximum à compter de la réception du ou des produit(s) par le Client, à l’adresse suivante : assistance@sekan.fr.

  1. Garanties et résponsabilités

    1. Garanties légales

SéKaN est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité du bien existants lors de la livraison ainsi que de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

6.1.1. Garantie légale de conformité

Conformément à l’article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

L’article L.211-5 du même Code précise que : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Dans ces conditions, le Client qui agit en garantie légale de conformité pourra opter entre la réparation, le remboursement ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût.

L’action sur ce fondement se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément à l’article L.211-12 du même code.

6.1.2 Garantie légale des vices cachés

Tous les produits fournis par la société SARL SéKaN bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En vertu de l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Cette action doit être engagée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SARL SéKaN qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL SéKaN, 18, rue de l’Elle, 88510 ELOYES ou par email à l’adresse assistance@sekan.fr.

Le produit ne sera remboursé par SéKaN que dans le cas où la réparation et/ou le remplacement du ou des produit(s) est impossible. Dans ce cas, le Client peut soit (i) rendre le ou les produit(s) et se faire restituer le prix ou (ii) garder le ou les produit(s) et se faire rembourser une partie du prix de vente.

 

III. Club SEKAN Académie

  1. Adhésion au club “SéKaN ACADEMIE”

L’adhésion au Club “SéKaN ACADEMIE” donne accès la Plateforme de formation qui met à disposition du client des documents PDF, des vidéos visionnables en direct ou en replay, des réductions spécifiques, des produits exclusifs.

L’adhésion au Club “SéKaN ACADEMIE” est strictement personnelle et ne peut faire l’objet d’une cession ou d’un prêt de la part du client.

Le prix en vigueur est celui affiché sur le site au jour de la commande.

  • Adhésion mensuelle

L’adhésion au Club SéKaN est mensuelle, sans engagement de durée.

Le prix de l’adhésion est alors payable mensuellement.

Pour le premier mois, SéKan propose l’offre commerciale « Premier mois satisfait ou remboursé » : en cas de non-satisfaction de la part du Client et avant la fin du premier mois d’abonnement, ce dernier peut en demander le remboursement, sur simple demande adressée par mail à l’adresse assistance@sekan.fr dans un délai maximum de 28 jours à partir de son inscription.

Cette offre de remboursement n’est valable qu’une seule fois pour chaque client.

À l’issue du premier mois, si le client souhaite poursuivre son abonnement, le paiement du montant mensuel se fera automatiquement sans action spécifique de la part du client. Le prélèvement est automatique et se fait tous les mois (ou autre échéances) à la date d’inscription.

L’adhésion au Club SéKan donne droit à des remises, des accès spécifiques ou des cadeaux en fonction des offres du moment, dans la boutique www.sekan.fr qui seront envoyés au client après le paiement du 2ème mois.

  • Adhésion annuelle

SéKan peut proposer au courant de l’année, pendant des périodes déterminées et limitées, des offres d’adhésion annuelle dont le prix total pour 12 mois est inférieur au prix cumulé de 12 adhésions mensuelles.

Le prix de l’adhésion annuelle pour une durée de 12 mois est alors payable en une fois.

Le client ayant payé l’adhésion annuelle bénéficie d’une période d’essai d’un mois à l’issue de laquelle il peut renoncer à son adhésion annuelle et en demander le remboursement intégral.

Cette demande de résiliation et de remboursement doit être adressé par mail à l’adresse assistance@sekan.fr dans un délai maximum de 28 jours à partir de son inscription.

Il peut également renoncer à la période d’essai et profitera alors de toutes les offres immédiatement, sans attendre le deuxième mois.

  • Étapes pour adhérer

Pour adhérer au Club « SéKaN ACADEMIE », vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Entrer vos coordonnées

    • Obligatoires : nom, prénom, adresse postale, adresse email, vérification de l’adresse email, n° de téléphone

    • Facultatives : nom de société et n° de TVA

  • Choisir votre mode de paiement

    • Par CB

    • Via Paypal

    • Par virement bancaire

  • Cocher la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales »

  • Payer le montant de l’adhésion 

La commande n’est considérée comme acceptée par SéKaN et définitive que lorsque le centre de paiement bancaire concerné a donné son accord et que SéKaN a validé la commande.

En cas d’acceptation par le centre de paiement et par SéKaN, SéKaN adresse au client un courrier électronique récapitulatif de la commande comprenant :

  • un lien vers l’espace membre

  • un identifiant

  • un mot de passe

Ce courrier électronique vaudra accusé de réception de la commande.

Une fois le paiement accepté, le client ne peut plus modifier sa commande.

Une facture numérique est envoyée par SéKaN au client.

En cas de refus de paiement par le centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera informé par courrier électronique.

Conformément à l’article 221-28 13° du Code de la consommation, « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

Par exceptions à cette disposition, SéKan propose, comme énoncé ci-dessus, l’offre commerciale « « Premier mois satisfait ou remboursé » et le remboursement de l’adhésion annuelle à la condition que le client en fasse la demande par mail à l’adresseassistance@sekan.fr dans un délai maximum de 28 jours à partir de la date d’inscription et avant l’expiration du premier mois.

En dehors de ces deux exceptions, SéKaN ne sera en aucun cas tenu de rembourser à un client le prix de l’adhésion pour quelle que raison que ce soit, y compris dans le cas où le client ne disposerait pas d’un accès internet lui permettant d’accéder à la plateforme de Formation dont le contenu est uniquement consultable en ligne.

 Après paiement de l’adhésion, le client aura accès aux vidéos et documents PDF contenus dans la plateforme de formation ainsi qu’aux nouveautés qui sont ajoutées au fur et à mesure.

Les vidéos, PDF ou tout autre support ne peuvent en aucun cas être sauvegardées ni partagées par le client, elles restent la propriété exclusive de SéKan.

Elles ne peuvent être utilisées par le client qu’à des fins strictement personnelles.

  1. Obligations du Client et Confidentialité

Le client s’engage à n’utiliser le contenu du site SéKaN et en particulier le contenu de la Plateforme de Formation qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Le client s’engage également à :

  • ne pas utiliser à des fins commerciales ou promotionnelles ou laisser un tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, tout ou partie du contenu du site ou de la Plateforme de formation;

  • ne pas faire, ni laisser faire, de communication publique ou privée, écrite ou orale, contenant tout ou parties du contenu de la Plateforme de formation;

  • ne procéder à aucune duplication du contenu du site internet et de la plateforme de formation, sans l’autorisation écrite et préalable de cette dernière;

  • ne pas déposer à son nom, ni faire déposer au nom de tiers de demande d’enregistrement de titre de propriété industrielle ou de signe distinctif en rapport avec le contenu du site internet ou de la Plateforme de formation, notamment et sans que cela soit exclusif, toute demande de marque, brevet, nom de domaine, dessin et modèle;

  • prendre toutes les mesures et les précautions nécessaires pour éviter toute divulgation du contenu de la Plateforme de formation à tout tiers qui n’y a pas personnellement adhéré;

  • ne pas utiliser le contenu du site internet ou de la Plateforme de formation d’une manière qui soit préjudiciable à SéKaN;

  • agir, dans tous les cas, à l’égard contenu du site internet ou de la Plateforme de formation avec une diligence raisonnable et adaptée aux circonstances.

Le client reconnait que la méconnaissance de ses obligations est susceptible de nuire gravement à la société SéKaN et d’engager sa responsabilité tant civile que pénale à l’égard de cette dernière.

Cet engagement de confidentialité reste en vigueur tout au long de l’adhésion du client à la Plateforme de formation et perdurera même après l’expiration de son adhésion.

  1. Propriété intellectuelle

Les marques de SéKaN, le nom de domaine <sekan.fr>, le contenu du site internet www.sekan.fr et notamment toutes photographies, vidéos, films, illustrations, images, logotypes, documents, éléments visuels, sonores et/ou textuels figurant sur ce site, les produits, leurs accessoires et leurs emballages, ainsi que plus généralement tous signes distinctifs, sont et demeurent la propriété exclusive de SéKaN.

Toute reproduction totale ou partielle, diffusion, représentation, transmission, modification ou utilisation du contenu du site www.sekan.fr ou de ses photographies, marques, vidéos, films, illustrations, images, logotypes, documents, éléments visuels, sonores et/ou textuels, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de SéKaN est strictement interdite, sous peine de poursuite judiciaire.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout autre signe distinctif, ainsi que pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont et demeurent la propriété de SéKaN.

De manière générale, toute reproduction, diffusion, représentation, transmission, modification ou autre utilisation du contenu du site de SéKaN, sans autorisation expresse et préalable de cette dernière, pour quelque motif que ce soit est interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

SéKaN reste le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle du contenu de son site internet.

  1. Indivisibilité

 Si une disposition, ou une partie de disposition, des présentes Conditions Générales de Vente devait être jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition ou disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions Générales de Vente.

La légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n’en sera pas affecté(e), sauf si la loi en vigueur exige le contraire.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre SéKaN et le Client à l’égard de la commande de produits et de l’adhésion à la Plateforme de formation, et annulent et remplacent tous les accords, projets d’accord, arrangements, engagements ou contrats accessoires de quelque nature que ce soit conclus par les parties, qu’ils soient verbaux ou écrits, à l’égard de cet objet.

  1. Langue – Droit applicable – Médiation – Attribution de juridiction

11.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

11.2. En cas de litige entre le Client et SéKaN concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente, SéKaN encourage vivement le Client à prendre contact en priorité avec la société pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.

SéKaN informe par la présente le Client qu’il existe des modes alternatifs de règlement des litiges tels que la médiation.

Ainsi, conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, SéKaN informe le client qu’il dispose du droit de recourir à un service de médiation en cas de litige soumis au vendeur et qui n’aurait pu être réglé amiablement.

Le médiateur de la consommation auquel le vendeur adhère est le tribunal d’Epinal 88000, les coordonnées d’un médiateur de la consommation seront transmises sur simple demande écrite du Client.

Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le client peut également choisir d’utiliser les services de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessibles à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

A défaut de règlement amiable du litige, SéKaN et le Client conviennent de porter le litige devant les tribunaux français.

Les termes de cet article ne privent pas les consommateurs de leur droit d’intenter une action en justice, ou de leur droit à la défense en cas d’action en justice, dans leur pays de résidence ou de domicile, ni de leur droit aux mesures de protection des consommateurs telles que définies par la législation applicable dans leur pays de résidence.

  1. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales de Vente, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail: assistance@sekan.fr

  1. Modifications

SéKaN peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales de Vente en mettant à jour cette page.

Vous acceptez toutes les révisions et devriez visiter périodiquement cette page et les pages associées pour revoir les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à votre utilisation du Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 26 novembre 2020.

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de SéKaN SARL, 18 rue de l’Elle – 88510 ELOYES – France

 Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

 Commandé le (*)/reçu le (*) :

 Associé au numéro de commande suivant :

 Nom du/des (*) consommateur(s) :

 Adresse du/des (*) consommateur(s) :

 Signature du/des (*) consommateur(s) :

 Date :

 (*) Rayez la mention inutile.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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