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Contact : Géraldine ROUX Société : SéKaN Statut Juridique : SARL N° de SIRET : 853581387 00026 N° TVA Intracommunautaire :FR45 853581387
RCS de Paris sous le numéro 853581387
Gérante: Géraldine Roux
Organisme de formation professionnelle
NDA : 11756975275 – Préfet de région Ile-de-France
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
Siège social : 66, avenue des Champs-Elysées Code postal : 75008 Ville : PARIS Pays : FRANCE Téléphone : +33 6 51 77 77 75 Email : geraldine@sekan.fr
Conditions générales de vente :
Le site www.sekan.fr (ci-après désigné « Site Internet ») est édité et mis en ligne par SéKaN SARL (ci-après appelé « SéKaN » ou « nous/notre » ) . À ce sujet, veuillez-vous reporter à nos Mentions Légales .
I. Opposabilité des conditions générales de vente
Le fait de passer commande sur le site www.sekan.fr implique l’adhésion entière et sans réserve des Clients aux présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande et à l’ensemble des lois applicables, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, publicités ou catalogues émis par SéKaN et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle de la part de SéKaN, prévaloir sur les conditions générales présentes.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à SéKaN quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le Client, préalablement à sa commande, déclare être majeur ou disposant de l’autorisation de ses représentants légaux, et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente et de sa commande envers SéKaN.
SéKaN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
À ce titre, les nouvelles conditions générales de vente seront opposables au Client à compter de leur validation par celui-ci.
Toutefois, toute modification des présentes conditions générales de vente sera réputée acceptée et opposable au Client si celui-ci, informé des modifications mentionnées, ne s’oppose pas expressément par écrit aux nouvelles conditions générales de vente dans un délai d’une (1) semaine à compter de la prise de connaissance de cette modification.
Le fait que SéKaN ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions actuelles de ses conditions générales de vente ne peut être interprété comme vaillant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
II. Boutique SEKAN
- Commande auprès de SéKaN : « boutique SéKaN »
Toute commande, pour être définitivement validée par SéKaN , doit être précédée par la validation, par le Client, des conditions générales de vente actuelles.
Les produits de SéKaN sont présentés via une fiche produit individuelle sur laquelle le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de prendre connaissance du prix de vente ainsi que de la description du produit.
Après avoir sélectionné le(s) produit(s) souhaité(s), le Client aura la possibilité, toujours avant de valider sa commande, de prendre connaissance du montant des frais de livraison en fonction de l’adresse de livraison renseignée et du mode livraison souhaitée :
Pour passer une commande, le Client doit ajouter les produits sélectionnés à son panier. Le panier résume les produits sélectionnés, ainsi que leurs prix. Il est alors possible, à tout moment, de modifier ou de supprimer les produits ajoutés dans le panier avant de valider la commande.
Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Ajout du ou des produit(s) au panier : une fois le(s) produit(s) ajouté(s), cliquez sur « Voir le panier » pour à l’étape suivante ;
- Révision de la commande : le détail du panier s’affiche : il est encore possible de visualiser, vérifier, modifier les quantités ou supprimer un ou plusieurs produit(s) ;
- Choix du mode de livraison : le « Total du panier » apparaît et fait apparaître le montant du panier hors frais de livraison ainsi que les modes de livraison proposés et leur prix respectifs. Il est alors nécessaire de choisir un mode de livraison. Le total du panier sera alors automatiquement actualisé ;
- Paiement de la commande : une fois le mode de livraison choisi, cliquez sur « Valider la commande » pour accéder à l’étape suivante
- Facturation et expédition : le Client doit remplir le formulaire pour renseigner ses informations personnelles de facturation : prénom, nom, nom de l’entreprise le cas échéant, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email. Le renseignement des prénom, nom et adresse email entraîne automatiquement la création d’un compte client à son nom : un email d’information est immédiatement communiqué à l’adresse email avec l’identifiant (prénom.nom), un mot de passe généré automatiquement et un lien sur lequel cliquer pour modifier ce dernier et au compte. Puis, le Client a la possibilité d’ajouter une adresse de facturation différente de celle de livraison.
- Paiement : Le récapitulatif de la commande ainsi que le sous-total avant frais de livraison apparaissent. Le mode de livraison choisi est coché, mais le Client a encore la possibilité de le modifier à ce moment-là : le montant total de la commande est alors automatiquement actualisé en cas de changement.
Le Client doit choisir son mode de paiement en cochant la case correspondante :
- si l’on choisit un paiement par CB, il est nécessaire de renseigner un numéro de carte bancaire (CB), la date d’expiration et le cryptogramme visuel ;
- si l’on choisit un paiement via l’application Paypal, l’application nous redirige automatiquement vers le compte Paypal pour y valider le paiement ;
- si l’on choisit un paiement par virement bancaire (lorsque celui-ci est proposé) : le Client doit effectuer le paiement directement depuis son compte bancaire en renseignant l’identifiant (ID) de la commande comme référence du paiement. La commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus. Si la commande n’est pas payée sous 3 jours, celle-ci sera automatiquement annulée.
- Validation des CGV et de la commande : le Client doit obligatoirement cliquer sur la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » puis sur la mention « Commander » afin de valider la commande et le paiement correspondant.
Tous les prix des produits et services, les taxes applicables et autres frais sont exprimés dans la devise en vigueur localement, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit d’ajuster les prix que nous pouvons déterminer à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.
Tous les produits proposés à la vente sont sous réserve de disponibilité et nous nous réservons le droit d’imposer des limites de quantité sur toute commande, de rejeter tout ou partie d’une commande, de cesser d’offrir certains produits et de les remplacer. sans préavis.
Dès le paiement effectué, le Client reçoit un e-mail récapitulant les informations essentielles de sa commande, mentionnant le délai de livraison à titre indicatif.
Si pour une raison indépendante de sa volonté, SéKaN ne pouvait procéder à la livraison du produit commandé, SéKaN s’engage à adresser un email au Client afin de l’informer du suivi et du traitement de sa commande.
SéKaN conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation complète.
SéKaN se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et notamment sans que cette liste soit exhaustive, dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou anormales pour un seul Client, en cas de fraude ou de tentative de fraude, en cas d’incident de paiement lorsque le Client n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou lorsqu’il existe un différend sur le paiement d’une ou plusieurs commandes antérieures, conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation.
-
Droit de rétraction du client
3.1 En vertu des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, pendant une période de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit par le Client.
Conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation, il est précisé que le jour où le contrat est conclu n’est pas comptabilisé dans le délai prescrit de quatorze (14) jours.
Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.
Si ce délai arrive à expiration un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
3.2 Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à SéKaN :
- Sa décision d’exercer son droit de rétractation du contrat de vente conclu avec SéKaN au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par courrier électronique à l’adresse assistance@sekan.fr .
Pour faciliter l’exercice de son droit de rétractation, un formulaire est également disponible en Annexe 1 des conditions générales de vente actuelles.
Ce formulaire pourra être utilisé par le Client et renvoyé par courrier électronique à l’adresse prioritaire ou par voie postale à l’adresse de renseignée ci-dessous.
Un accusé de réception sera alors transmis au Client par SéKaN ;
- Cette déclaration doit faire mention des nom et prénom du Client, son adresse postale et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de téléphone et son adresse électronique, ainsi que du numéro de sa commande.
3.3 Le Client devra alors renvoyer le produit objet du droit de rétractation à SéKaN sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :
SéKaN SARL
18, rue de l’Elle
88510 ELOYES – France
3.4 Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les produits correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre à leur vente, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.
3.5 Sous réserve de ce qui précède, SéKaN remboursera au Client, par le même mode que celui utilisé pour le paiement, le prix des produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés par le Client, et ce dans les quatorze (14) jours suivant la date de retour effectif des produits ou suivant la réception de la preuve d’envoi des produits par le Client, étant précisé que la date de retenue est celle du fait crédible qui survit en premier.
Les frais de réexpédition resteront à la charge du Client.
A défaut d’exercice du droit de rétractation dans les quatorze (14) jours suivant la réception du bien par le consommateur, la vente est considérée comme définitive. Toute réclamation concernant une commande de plus de trois mois ne pourra être traitée. La vente sera considérée comme clôturée.
3.6 Le Client est informé du fait que, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. Conformément à la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil, cet usage doit consister en une manipulation similaire à celle que le consommateur serait autorisé à réaliser en magasin.
3.7 Dans le cas d’une demande de remboursement suite à une ou plusieurs commande passées par erreur, des frais de gestion seront à la charge du client. Le montant des frais de gestion s’élèvent à 3% du montant total TTC de chaque commande.
- Prix
Les prix affichés sur le Site Internet de SéKaN sont ceux en vigueur au jour de la commande par le Client.
Les Prix des produits sont indiqués sur le Site en Euros.
Dans le « Panier », sont indiqués :
- les prix sans TVA (« HT », « hors TVA »),
- le montant de la TVA du (des) produit(s) et de la livraison
- le prix total inclut la TVA
Les prix des produits incluent la TVA mais excluent les éventuels droits de douane et autres taxes.
Certains pays hors de France ou hors de l’Union Européenne peuvent être soumis à des frais supplémentaires (droits, taxes) à la réception selon la législation de leur pays.
Le Client sera responsable de s’acquitter de ces éventuels frais supplémentaires.
- Paiement
Les factures émises par SéKaN sont payables en contrepartie.
Le paiement peut être effectué par :
- Livraison et facturation
5.1. Adresse de livraison et de facturation
Les produits sont livrés par SéKaN à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Sur demande, le Client peut solliciter l’envoi d’une facture à une adresse différente (dite « adresse de facturation ») en validant l’option prévue à cet effet lors de sa commande.
5.2. Frais de livraison
Les frais de livraison comprennent les frais de port et les frais d’emballage.
Ils sont calculés par SéKaN en fonction de l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa Commande.
Le montant des frais de livraison est porté à la connaissance du Client avant validation de sa commande (ou par mail pour les expéditions à l’international).
Sauf indication contraire de SéKaN , les frais de livraison sont à la charge exclusive du Client, et figurent de manière séparée et visible sur la facture émise par SéKaN .
En cas de livraison hors de France, le Client demeure responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée du Produit à l’adresse de livraison mentionnée dans la commander.
SéKaN ne saurait être tenu de vérifier et d’informer chaque Client sur les droits de douane ou taxes applicables pour chaque destination de livraison.
5.3. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués lors de la commande le sont à titre indicatif et de manière aussi précise que possible par SéKaN .
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, lorsque le produit commandé n’est pas livré par SéKaN à la date de livraison indiquée lors de la commande, ou, par défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat de vente entre le Client et SéKaN, le Client peut, après avoir enjoint SéKaN par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable sans succès d’exécuter son obligation de livraison dans un délai raisonnable, résoudre le contrat de vente supplémentaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
5.4. Vérification des produits
Au moment de la réception de sa commande, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler par mail tous les dommages apparents du transport.
Tout incident concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) sera impérativement signalé à SéKaN dans un délai de vingt-quatre (24) heures maximum à compter de la réception du ou des produit( s) par le Client, à l’adresse suivante : assistance@sekan.fr .
- Garanties et responsabilités
- Garanties légales
SéKaN est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité du bien existant lors de la livraison ainsi que de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
6.1.1. Garantie légale de conformité
Conformément à l’article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
L’article L.211-5 du même Code précise que : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondent à la description donnée par le vendeur et possèdent les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propres à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Dans ces conditions, le Client qui agit en garantie légale de conformité pourra opter entre la réparation, le remboursement ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût.
L’action sur ce fondement est prescrite par deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément à l’article L.211-12 du même code.
6.1.2 Garantie légale des vices cachés
Tous les produits fournis par la société SARL SéKaN bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En vertu de l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’ acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Cette action doit être engagée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SARL SéKaN qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par voie postale à l’adresse suivante : SARL SéKaN, 18, rue de l’Elle, 88510 ELOYES ou par email à l’adresse assistance@sekan.fr .
Le produit ne sera remboursé par SéKaN que dans le cas où la réparation et/ou le remplacement du ou des produit(s) est impossible . Dans ce cas, le Client peut soit (i) rendre le ou les produit(s) et se faire restituer le prix ou (ii) garder le ou les produit(s) et se faire rembourser une partie du prix de vente.
III. Club SEKAN Académie
- Adhésion à la formation couture « SéKaN ACADEMIE »
L’adhésion au Club « SéKaN ACADEMIE » donne accès à la Plateforme de formation qui met à disposition du client des documents PDF, des vidéos visionnables en direct ou en replay, des réductions spécifiques, des produits exclusifs.
L’adhésion au Club « SéKaN ACADEMIE » est strictement personnelle et ne peut faire l’objet d’une cession ou d’un prêt de la part du client.
Le prix en vigueur est celui affiché sur le site au jour de la commande.
L’adhésion au Club SéKaN est mensuelle ou annuelle, tacitement reconductible, sans engagement de durée.
L’abonnement est annulable à tout moment. Toute période d’abonnement entamée est due et ceci en fonction de l’abonnement choisi.
SéKan peut proposer au courant de l’année, pendant des périodes déterminées et limitées, des offres d’adhésion annuelle dont le prix total pour 12 mois est inférieur au prix cumulé de 12 paiements mensuels.
Le prix de l’adhésion annuelle pour une durée de 12 mois est alors payable en une fois (ou plus en fonction des offres du moment).
À l’issue de la période d’essai de 15 jours (ou 30 jours en fonction des offres du moment), si le client souhaite prolonger son abonnement, le paiement du montant du paiement en plusieurs fois se fera automatiquement sans action spécifique de la part du client. Le prélèvement est automatique et se fait tous les mois (ou autres échéances en fonction du choix du client) à la date d’inscription. L’adhésion au Club SéKan donne droit à des remises, des accès spécifiques ou des cadeaux en fonction des offres du moment, dans la boutique www.sekan.fr .
La période de rétractation n’est valable qu’une seule fois, lors de la première inscription et ne peut être reconduite sur un renouvellement, ni lors d’une reprise d’abonnement.
La période de rétractation n’est pas valable sur un abonnement mensuel. Le contenu de la formation étant livré immédiatement.
Étapes pour adhérer
Pour adhérer au Club « SéKaN ACADEMIE », vous devez suivre les étapes suivantes :
- Entrez vos coordonnées
- Obligatoires : nom, prénom, adresse postale, adresse email, vérification de l’adresse email, n° de téléphone
- Facultatives : nom de société et n° de TVA
- Choisissez votre mode de paiement
- Cocher la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales »
- Payer le montant de l’adhésion
La commande n’est considérée comme acceptée par SéKaN et définitive que lorsque le centre de paiement bancaire concerné a donné son accord et que SéKaN a validé la commande.
En cas d’acceptation par le centre de paiement et par SéKaN, SéKaN adresse au client un courrier électronique récapitulatif de la commande comprenant :
- un lien vers l’espace membre
- un identifiant
- un mot de passe
Ce courrier électronique vaudra accusé de réception de la commande.
Une fois le paiement accepté, le client ne peut plus modifier sa commande.
Une facture numérique sera envoyée par SéKaN au client sur simple demande.
En cas de refus de paiement par le centre de bancaire, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera informé par courrier électronique .
Conformément à l’article 221-28 13° du Code de la consommation, « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
SéKaN ne sera en aucun cas tenu de rembourser à un client le prix de l’adhésion pour quelle que raison que ce soit, y compris dans le cas où le client ne disposerait pas d’un accès internet lui permettant d’accéder à la plateforme de Formation dont le contenu est uniquement consultable en ligne.
Après paiement de l’adhésion, le client aura accès aux vidéos et documents PDF contenus dans la plateforme de formation ainsi qu’aux nouveautés qui sont ajoutées au fur et à mesure.
Les vidéos, PDF ou tout autre support ne peuvent en aucun cas être sauvegardées ni partagées par le client, elles restent la propriété exclusive de SéKan.
Elles ne peuvent être utilisées par le client qu’à des fins strictement personnelles.
- Obligations du Client et Confidentialité
Le client s’engage à n’utiliser le contenu du site SéKaN et en particulier le contenu de la Plateforme de Formation qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales .
Le client s’engage également à :
- ne pas utiliser à des fins commerciales ou promotionnelles ou laisser un tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, tout ou partie du contenu du site ou de la Plateforme de formation ;
- ne pas faire, ni laisser faire, de communication publique ou privée, écrite ou orale, contenant tout ou parties du contenu de la Plateforme de formation ;
- ne procéder à aucune duplication du contenu du site internet et de la plateforme de formation, sans l’autorisation écrite et préalable de cette dernière ;
- ne pas déposer à son nom, ni faire déposer au nom de tiers de demande d’enregistrement de titre de propriété industrielle ou de signe distinctif en rapport avec le contenu du site internet ou de la Plateforme de formation , notamment et sans que cela soit exclusif , toute demande de marque, brevet, nom de domaine, dessin et modèle;
- prendre toutes les mesures et les précautions nécessaires pour éviter toute divulgation du contenu de la Plateforme de formation à tout tiers qui n’y a pas personnellement adhéré ;
- ne pas utiliser le contenu du site internet ou de la Plateforme de formation d’une manière qui soit préjudiciable à SéKaN ;
- agir, dans tous les cas, à l’égard du contenu du site internet ou de la Plateforme de formation avec une diligence raisonnable et adaptée aux circonstances.
Le client reconnaît que la méconnaissance de ses obligations est susceptible de nuire gravement à la société SéKaN et d’engager sa tant responsabilité civile que pénale à l’égard de cette dernière.
Cet engagement de confidentialité reste en vigueur tout au long de l’adhésion du client à la Plateforme de formation et perdurera même après l’expiration de son adhésion.
- Propriété intellectuelle
Les marques de SéKaN, le nom de domaine <sekan.fr>, le contenu du site internet www.sekan.fr et notamment toutes photographies, vidéos, films, illustrations, images, logotypes, documents, éléments visuels, sonores et/ou textuels figurant sur ce site, les produits, leurs accessoires et leurs emballages, ainsi que plus généralement tous les signes distinctifs, sont et demeurent la propriété exclusive de SéKaN.
Toute reproduction totale ou partielle, diffusion, représentation, transmission, modification ou utilisation du contenu du site www.sekan.fr ou de ses photographies, marques, vidéos, films, illustrations, images, logotypes, documents, éléments visuels, sonores et/ou textuels, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de SéKaN est strictement interdit, sous peine de poursuite judiciaire.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout autre signe distinctif, ainsi que pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont et demeurent la propriété de SéKaN.
De manière générale, toute reproduction, diffusion, représentation, transmission, modification ou autre utilisation du contenu du site de SéKaN, sans autorisation expresse et préalable de cette dernière, pour quelque motif que ce soit interdit, sous peine de poursuites judiciaires.
SéKaN reste le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle du contenu de son site internet.
- Indivisibilité
Si une disposition, ou une partie de disposition, des présentes Conditions Générales de Vente devait être jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition ou disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions Générales de Vente.
La légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n’en sera pas affectée(e), sauf si la loi en vigueur exige le contraire.
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre SéKaN et le Client à l’égard de la commande de produits et de l’adhésion à la Plateforme de formation, et annulent et remplacent tous les accords, projets d ‘accord, arrangements, engagements ou contrats accessoires de quelque nature que ce soit conclus par les parties, qu’ils soient verbaux ou écrits, à l’égard de cet objet.
- Langue – Droit applicable – Médiation – Attribution de juridiction
11.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
11.2. En cas de litige entre le Client et SéKaN concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des Conditions Générales de Vente actuelles, SéKaN encourage vivement le Client à prendre contact en priorité avec la société pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. .
SéKaN informe par la présente le Client qu’il existe des modes alternatifs de règlement des litiges tels que la médiation.
Ainsi, conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, SéKaN informe le client qu’il dispose du droit de recourir à un service de médiation en cas de litige soumis au vendeur et qui n’aurait pu être réglé amicalement.
Le médiateur de la consommation auquel le vendeur adhère est le CM2C, les coordonnées d’un médiateur de la consommation seront transmises sur simple demande écrite du Client.
Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le client peut également choisir d’utiliser les services de la plateforme de règlement en ligne des litiges ( RLL), accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR .
A défaut de règlement amiable du litige, SéKaN et le Client conviennent de porter le litige devant les tribunaux français.
Les termes de cet article ne privent pas les consommateurs de leur droit d’intention d’agir en justice, ou de leur droit à la défense en cas d’action en justice, dans leur pays de résidence ou de domicile, ni de leur droit aux mesures de protection des consommateurs telles que définies par la législation applicable dans leur pays de résidence.
- Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales de Vente, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse ma il: assistance@sekan.fr
- Modifications
SéKaN peut à tout moment modifier les Conditions Générales de Vente présentes en mettant à jour cette page.
Vous acceptez toutes les révisions et devriez visiter périodiquement cette page et les pages associées pour revoir les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à votre utilisation du Site.
Les Conditions Générales de Vente présentes ont été mises à jour pour la dernière fois le 13/08/2024.
IV. Formations professionnelles
Préambule et définitions générales
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de SéKaN SARL, domiciliée au 66, Avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS, immatriculée au SIREN sous le numéro 853581387, n° SIRET 853581387 00026, enregistré au RCS de Paris sous le numéro 853581387, n° déclaration d’activité 11756975275 auprès du préfet de région de l’Ile-de-France.
Tout utilisateur de ce site internet ou Client de l’organisme de formation est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie le Client à l’organisme de formation. Ces dispositions particulières de vente prévalent sur les dispositions générales.
Les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes des unes des autres, et la nullité d’une n’entraîne pas l’invalidité des autres.
Article 1. Le contenu de la formation
La formation porte sur l’objet suivant : Créer ses patrons de sacs à main et confectionner ses accessoires de mode.
Elle est ouverte pour un nombre illimité de stagiaires.
Les conditions de réservation et d’inscription sont précisées à l’article IV de ces conditions générales de vente actuelles.
Les sessions de formation portent sur les points développés dans le programme conjoint au contrat (ou à la convention).
Article 2. La durée de la formation
La durée prévue de la formation est de 120h avec un accès bonus aux ateliers du Club SéKaN Académie pendant un an.
Tous les stagiaires inscrits bénéficient de l’accès à la formation, ses supports de travail écrits, vidéos et audios, pour une durée de 3 ans.
Elle prendra effet à la date de la réception du paiement.
Pour toute modification de cette durée, à la demande du client, l’organisme de formation doit donner son accord préalable, sous 7 jours, après réception d’une lettre de réclamation écrite.
Article 3. Le paiement de la formation
Pour la rémunération de ses missions, le stagiaire s’engage auprès de l’organisme de formation, par la présente, à lui verser ladite somme stipulée sur le contrat (ou convention) au moment de la signature et lors de défini de l’entretien préalable. .
Pour la formation Créer ses patrons de sacs à main et confectionner ses accessoires de mode à son image, le forfaitaire comprend : l’action de formation et l’accès à la plateforme en ligne.
Les moyens de paiement acceptés par l’organisme de formation sont les cartes bancaires, PayPal et virements bancaires.
L’organisme de formation s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à fabriquer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la demande auprès de l’organisme de formation. Le cas échéant, le prix applicable pour une demande de prestation, de formation, sera le prix en vigueur dans ces conditions générales de vente présentes. Tout devis non signé a une durée de validité de 30 jours à compter de la date d’envoi.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par l’organisme de formation dans un délai déterminé.
L’organisme de formation n’est pas restituable de TVA sur exonération de la DREETS région Grand-Est.
Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
La somme correspondante au montant dû pour les séances de formation est exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.
Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement s’élèvent à 40€ TTC/HT.
Article 4. Inscription et réservation
L’accès aux prestations de formation se réalise par le biais d’une demande émanant du stagiaire, par les biais suivants :
Demande via un réseau social
Demande par mail
Demande par téléphone
L’organisme de formation étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions et ses valeurs.
Pour s’assurer que les prérequis correspondent au programme de formation, l’organisme de formation prévoit ceci :
Un rendez-vous en visioconférence et un questionnaire d’attente.
Article 5. Contractualisation obligatoire
Tout stagiaire en formation doit signer une convention ou un contrat de formation professionnelle avec l’organisme de formation, au plus tard 14 jours avant l’accès à la formation , sauf accord expresse de l’organisme.
La convention de formation professionnelle sera conclue nominativement avec les personnes morales déclarées ( article L6353-1 du Code du Travail ).
Le contrat de formation professionnelle sera conclu nominativement avec les personnes physiques qui rejoignent la formation à titre individuel et à leurs frais ( article L6353-3 et suivants du Code du Travail ).
Seul le retour signé du document de contractualisation, hors cas spécifiques de niveaux de financement, vaudra inscription ferme et définitive du stagiaire.
Article 6. Discrétion et secret professionnel
L’organisme de formation s’engage à une politique stricte de discrétion, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat. Le stagiaire s’engage également à respecter une stricte politique de discrétion dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant l’organisme de formation.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
Article 7. Informatique et libertés
L’organisme de formation s’engage à traiter les données personnelles du Client ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Les données recueillies sont :
Le nom du stagiaire
Le prénom du stagiaire
L’adresse mail du stagiaire
Le numéro de téléphone du stagiaire
Les informations d’identification de son entreprise (N° SIRET…)
Le Client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de l’organisme de formation, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, le Client ou l’Utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de l’organisme de formation ; à l’article I des présentes conditions générales de vente.
La durée des traitements de données personnelles ne pourra s’étendre 3 ans, à compter de la première collecte des données, sauf en cas de renouvellement d’intention ou de missions contractuelles.
Les données sont conservées dans l’Union européenne, dans le strict respect de la politique de confidentialité, avec les outils suivants :
Exceller
Boîte d’apprentissage
Article 8. Évaluation et attestation
Pour évaluer les compétences du stagiaire, l’organisme de formation réalisera une épreuve selon ces modalités : Envoi d’une création au siège social de l’organisme de formation pour un retour en visioconférence.
Le client qui réussit les épreuves de validation de sa formation obtiendra une attestation de présence en session de formation, sur les périodes concernées. Cette attestation a valeur de preuve, mais n’est ni diplômante, ni certifiante.
Aucun recours à ce sujet ne sera admis par l’organisme de formation.
Article 9. Retour des stagiaires
Afin d’améliorer les services proposés, l’organisme de formation se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commerciale de ses pratiques…) .
L’organisme de formation peut revenir vers le stagiaire après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction stagiaire, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Article 10. Propriété intellectuelle
Les éléments fournis par l’organisme de formation dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des supports de formation ou mis à la disposition des stagiaires ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’organisme de formation.
Chaque support de formation (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de l’organisme de formation. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail données au stagiaire par l’organisme de formation.
Le stagiaire s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de formation.
Il est strictement interdit au stagiaire de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par l’organisme de formation, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 11. Rupture anticipée du contrat et litige
Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français.
Conformément à l’article L.6353-5 du Code du travail, le stagiaire personne physique dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai. Pour se rétracter, le client peut l’effectuer par lettre recommandée avec avis de réception, sans avoir à se justifier.
Si le stagiaire se désiste avant le début du programme de formation, et après le délai légal de rétractation, 70% du coût de la formation restera dû. Le coût ne pourra donc pas faire l’objet d’une demande de remboursement ni d’une prise en charge par l’OPCO.
Toute réclamation par le stagiaire doit être adressée à l’organisme de formation par écrit. L’organisme de formation dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, avec un délai de préavis d’un mois. Les sommes correspondantes aux séances déjà exécutées ne seront pas rendues à la stagiaire, et une pénalité de 10% s’ajoute au montant total de la prestation.
Le stagiaire particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur nommé CM2C, https://www.cm2c.net/inscription-professionnel.php.
Si aucune solution proposée ne convient au stagiaire avec la qualité de professionnelle et à l’organisme de formation, ils devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui de l’organisme de formation – Tribunal d’Epinal.
Date de la dernière mise à jour : 13/08/2024
Annexe 1 : Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l’attention de SéKaN SARL, 66, Avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS – France
Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Associé au numéro de commande suivant :
Nom du/des (*) consommateur(s) :
Adresse du/des (*) consommateur(s) :
Signature du/des (*) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
CALENDRIER de l'AVENT